La CIDH octroie des mesures conservatoires à Freddy Antonio Quezada au Nicaragua

2 janvier 2024

Washington, D.C.- Le 27 décembre 2023, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a publié la Résolution 82/2023, par laquelle elle a octroyé des mesures conservatoires à Freddy Antonio Quezada, professeur et ancien maître de conférences, après avoir considéré qu'il se trouvait dans une situation grave et urgente susceptible de porter un préjudice irréparable à ses droits au Nicaragua.

Selon le pétitionnaire, M. Quezada, qui est critique du gouvernement nicaraguayen en place, est privé de liberté dans le centre pénitentiaire national Jorge Navarro, connu sous le nom de "La Modelo", sans communication avec ses proches et sans aucune information officielle sur sa situation, les soins médicaux dont il a besoin, les médicaments nécessaires ou ses conditions de détention actuelles, alors qu'il souffre d'une série de problèmes de santé. Aucune information n'a été fournie par l'État.

Après avoir analysé les allégations de fait et de droit évoquées dans la présente affaire, la CIDH a considéré que Freddy Antonio Quezada se trouve dans une situation à risque et que, bien que souffrant d'une série de problèmes de santé, il n'a pas accès à des soins médicaux de base et spécialisés. En outre, il n'y a pas suffisamment d'informations sur ses conditions actuelles de détention, et il semblerait qu'il n'ait pas de contact avec ses proches. Par conséquent, conformément aux dispositions de l'article 25 du Règlement, il est demandé à l'Etat du Nicaragua :

1. d'adopter les mesures nécessaires afin de protéger les droits à la vie, à l'intégrité personnelle et à la santé de Freddy Antonio Quezada ;
2. d'adopter les mesures nécessaires pour garantir que les conditions de détention du bénéficiaire soient compatibles avec les normes internationales applicables en la matière, notamment : i. garantir l'accès à des soins médicaux adéquats et spécialisés, et qu'une évaluation médicale spécialisée de son état de santé soit effectuée immédiatement ; ii. assurer l'accès au traitement et les médicaments nécessaires pour soigner ses souffrances ; iii. garantir des contacts réguliers et un accès à sa famille et à ses avocats ; et iv. évaluer la possibilité d'accorder des mesures alternatives à la privation de liberté, compte tenu de l'impossibilité de protéger ses droits dans les conditions actuelles de détention ;
3. convenir des mesures à adopter avec le bénéficiaire et ses représentants ; et
4. rendre compte des actions entreprises pour enquêter sur les faits allégués qui ont donné lieu à l'octroi de la présente mesure conservatoire afin d'éviter qu'ils ne se reproduisent.

L'octroi de la mesure conservatoire et son adoption par l'État ne préjugent pas d'une éventuelle pétition devant le système interaméricain alléguant des violations des droits protégés par la Convention américaine et d'autres instruments applicables.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 004/24

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