La CIDH assure le suivi des mesures conservatoires en faveur des familles autochtones de la communauté Nueva Austria del Sira au Pérou

11 avril 2024

Washington, D.C. – La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a adopté le 10 avril 2024 la Résolution de suivi 20/2024, concernant la situation des « familles de la communauté Nueva Austria del Sira », au Pérou (MC-887-19), après avoir analysé les informations fournies par les deux parties.

Dans la Résolution de suivi, la CIDH a analysé les informations fournies par les parties, évaluant positivement les actions de protection, d'enquête et de concertation mises en œuvre par l'État, et a considéré qu'une situation de risque persiste, conformément aux conditions de gravité et d'urgence de subir un dommage irréparable. De même, en réponse à une demande de l'État, la CIDH s'est prononcée sur la portée des mesures conservatoires actuelles, en relation avec les questions relatives à la sécurité juridique du territoire, aux enquêtes et autres.

En conséquence, la Commission a décidé :

1. de continuer à surveiller les mesures conservatoires octroyées en faveur des familles de la communauté Nueva Austria del Sira aux termes de la Résolution 57/2019 ;
2. de demander à l'État de renforcer les mesures de protection adoptées et de présenter les informations requises, aux termes de cette résolution ;
3. d'exhorter la représentation à fournir des informations mises à jour sur la situation de risque des familles de la communauté de Nueva Austria del Sira aux termes de la présente résolution ;
4. d'exiger des deux parties qu'elles continuent à mener les actions concertées pertinentes, dans le but de parvenir à des accords visant à atténuer les facteurs de risque identifiés et à protéger les familles de la communauté de Nueva Austria del Sira ;
5. de continuer à promouvoir les mesures de suivi appropriées en vertu de l'article 25.10 et d'autres dispositions de son Règlement.

Il convient de rappeler que les mesures conservatoires ont été octroyées le 6 novembre 2019, lorsque les familles de la communauté Nueva Austria del Sira ont été considérées comme étant dans une situation de risque en raison de la présence de tiers « envahisseurs », qui proféraient des menaces et des attaques à leur encontre, dans le cadre d'un processus de reconnaissance et d'attribution de titres de propriété à leur communauté.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 070/24

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