La CIDH étend les mesures conservatoires aux membres du peuple autochtone Pataxó Hã-Hã-Hãe au Brésil

11 juin 2024

Washington, D.C. - La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a publié le 3 juin 2024 la Résolution 38/2024, dans laquelle elle étend les mesures conservatoires octroyées aux membres du peuple autochtone Pataxó des terres autochtones de Barra Velha et Comexatibá aux membres du peuple autochtone Pataxó Hã-Hã-Hãe, tous originaires du sud de l'État de Bahia au Brésil, considérant qu'ils se trouvent dans une situation grave et urgente, dans la mesure où leurs droits à la vie et à l'intégrité personnelle risquent de subir des dommages irréparables.

La requête allègue que les bénéficiaires subissaient des épisodes de violence et des menaces en raison de différends sur la définition de leur territoire, ainsi que de la présence de groupes criminels organisés en leur sein. Ils ont indiqué qu'entre décembre 2023 et mars 2024, il y a eu une escalade de la violence, avec des menaces, des sièges armés et l'assassinat du cacique Lucas Kariri-Sapuyá le 21 décembre 2023, et de la majé Nega Pataxó Hã-Hã-Hãe le 21 janvier 2024.

L'État a fait état d'une mission sur le terrain effectuée par le ministère des peuples autochtones en janvier 2024 ; il a évoqué la mise en œuvre du Plan d'action global de lutte contre la violence à l'égard des peuples et communautés traditionnels et de la Force intégrée de lutte contre les délits communs impliquant les peuples et communautés traditionnels, ainsi que la tenue de réunions interinstitutionnelles ; les visites d'autorités étatiques de haut niveau dans la région touchée ; entre autres. Il a également fait état de l'identification des personnes soupçonnées du meurtre du majé Nega Pataxó Hã-Hã-Hãe et des procédures d'enquête en cours, telles que l'enregistrement des témoignages et le traitement des preuves.

La Commission, tout en appréciant les mesures adoptées par l'État, a observé qu'elles n'ont pas été suffisantes pour atténuer la situation de risque identifiée à l'encontre des membres du peuple Pataxó Hã-Hã-Hãe. À cet égard, la CIDH a mis en garde contre : 1. les dommages déjà causés à la vie et à l'intégrité personnelle ; 2. les menaces permanentes ou constantes ; 3. le départ des bénéficiaires proposés de leurs communautés, leur retour étant limité ou empêché en raison des menaces et de la violence et de leur impact différencié sur le tissu social du peuple autochtone ; 4. la participation d'agents de l'État aux actes de risque identifiés ; et 5. les progrès limités de l'enquête.

Par conséquent, conformément aux dispositions de l'article 25 du Règlement, la CIDH a demandé au Brésil :

1. d'adopter les mesures nécessaires et culturellement appropriées pour protéger la vie et l'intégrité personnelle des membres du peuple autochtone Pataxó Hã-Hã-Hãe, y compris contre les actes perpétrés par des tiers. Ces mesures devraient permettre aux leaders du peuple autochtone Pataxó Hã-Hã-Hãe de poursuivre leur travail de défense des droits humains, ainsi que de garantir que les bénéficiaires puissent retourner dans leurs villages sans faire l'objet de menaces, d'intimidations ou d'actes de violence ;
2. de convenir des mesures à adopter avec les bénéficiaires et leurs représentants ; et
3. de rendre compte des actions entreprises pour enquêter sur les faits qui ont donné lieu à l'octroi de cette mesure conservatoire afin d'éviter qu'ils ne se reproduisent.

L'octroi des mesures conservatoires et leur adoption par l'État ne préjugent pas d'une éventuelle pétition devant le système interaméricain alléguant des violations des droits protégés par la Convention américaine et d'autres instruments applicables.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 134/24

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