CIDH : La protection effective des personnes réfugiées est un devoir des États

20 juin 2025

Washington, DC—À l'occasion de la Journée mondiale des personnes réfugiées, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) appelle les États de la région à continuer de renforcer leurs systèmes nationaux d'asile afin de garantir efficacement les droits des personnes qui ont besoin d'une protection internationale.

À la fin du mois de décembre 2024, selon les chiffres les plus récents du Haut-Commissaire pour les réfugiés (HCR), 123,2 millions de personnes dans le monde avaient été déplacées de force en raison de persécutions, de conflits, de violences, de violations des droits humains ou d'événements ayant gravement perturbé l'ordre public. Les données indiquent également que 728 400 demandes individuelles d'asile ont été déposées par des personnes originaires d'Amérique latine et des Caraïbes au cours des six premiers mois de 2024.

Face à cette situation, la CIDH continue de suivre avec préoccupation l'adoption par certains États de la région de politiques qui constituent un recul dans les procédures de reconnaissance du statut de réfugié et qui ont eu un impact sur la jouissance effective des droits des personnes réfugiées et demandeuses d'asile, en particulier le droit humain de demander et de recevoir l'asile. Bien que certains efforts aient été déployés pour mettre en œuvre des procédures différenciées pour la reconnaissance de ce statut, pour renforcer les capacités des commissions nationales pour les réfugiés et pour mettre en place des mécanismes de protection temporaire et/ou de formes complémentaires de protection, de nombreuses personnes dans les Amériques n'ont toujours pas la possibilité d'accéder à la protection dont elles ont besoin.

Par ailleurs, la CIDH constate une série de facteurs, y compris de nature politique, qui modifient les dynamiques migratoires à diverses frontières, en particulier en ce qui concerne les retours volontaires et forcés de personnes. En outre, la Commission interaméricaine est préoccupée par les accords bilatéraux signés entre différents pays pour expulser des personnes de différentes nationalités, soit vers leur pays d'origine ou de résidence habituelle, soit vers des pays tiers, sans que les procédures applicables et les garanties d'un procès régulier soient clairement définies et sans que les besoins éventuels en matière de protection internationale soient identifiés.

Face à l'augmentation des pratiques de retour forcé, d'expulsion et d'éloignement des personnes ayant des besoins spécifiques de protection internationale, la Commission rappelle que le principe de non-refoulement constitue la pierre angulaire de la protection internationale des personnes réfugiées et demandeuses d'asile et a été reconnu comme une règle du droit international coutumier contraignante pour tous les États. Ce principe est en outre indépendant du fait que la personne soit entrée régulièrement dans le pays et ait passé les contrôles migratoires.

De surcroît, la Commission réitère son appel à suspendre toute décision d'expulsion ou d'éloignement lorsque : i) il existe un risque fondé que la personne puisse subir des violations graves des droits humains dans le pays vers lequel elle est renvoyée, ou si elle est renvoyée vers un pays tiers où ce risque existe ; ii) l'accès à des mécanismes d'asile ou à d'autres formes de protection internationale n'est pas garanti ; ou iii) les conditions de ce retour exposent les personnes à la violence, à la traite, à l'exploitation ou à d'autres menaces.

Enfin, à l'occasion du quarantième anniversaire de la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés de 1984, la Déclaration et le Plan d'action du Chili 2024-2034 ont été adoptés en octobre 2024. Ils réaffirment l'importance de l'application de la définition élargie de la notion de personne réfugiée contenue dans ladite Déclaration et vise à se consolider comme un espace d'articulation, de complémentarité, de coopération et de convergence entre les mécanismes régionaux et sous-régionaux existants. La Déclaration et son Plan d'action, à travers le mécanisme de suivi proposé, peuvent contribuer à la concrétisation des objectifs définis et à la jouissance effective des droits des personnes ayant besoin d'une protection internationale dans les Amériques.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 125/25

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