La CIDH appelle les États à garantir les droits des personnes LGBTI et à éviter les mesures régressives

27 juin 2025

Washington, DC — Dans le contexte des célébrations des fiertés LGBTI qui se déroulent dans une grande partie de la région en juin, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) appelle les États de l'hémisphère à adopter des mesures concrètes, législatives et de politique publique pour mettre fin à la violence, à la discrimination et à l'exclusion sociale fondées sur les préjugés à l'égard des orientations sexuelles, des identités de genre, des expressions de genre ou des caractéristiques sexuelles non normatives.

Au cours des dernières années, les États des Amériques et des Caraïbes ont progressivement mis en œuvre des réformes juridiques, institutionnelles et de politique publique pour lutter contre la violence et la discrimination à l'égard des personnes LGBTI. Ces avancées comprennent l'adoption de protocoles pour enquêter et juger les crimes contre les personnes LGBTI, la reconnaissance juridique des crimes fondés sur les préjugés, tels que les transféminicides, et la formation continue des personnes opératrices judiciaires sur les questions de diversité et de droits humains. Dans leur ensemble, ces initiatives soulignent l'engagement régional en faveur de la protection de la dignité et des droits des personnes LGBTI, promouvant ainsi une société plus juste et plus inclusive.

Nonobstant ces avancées importantes, la région reste confrontée à de sérieux défis qui entravent le plein exercice des droits humains des personnes LGBTI. La violence reste à un niveau alarmant : selon un observatoire de la société civile, près de 3 000 personnes LGBTI ont été assassinées depuis 2014. La situation est aggravée par la montée des discours stigmatisants de la part de dirigeants politiques et par des campagnes de désinformation visant les personnes LGBTI, les activistes et les défenseurs. Ces défis soulignent la nécessité urgente d'une action régionale concertée pour protéger ces personnes et garantir l'égalité d'accès à la justice et aux droits humains.

La CIDH a également recensé des tentatives préoccupantes visant à revenir sur des droits déjà garantis aux personnes trans et à la communauté LGBTI en général. Ces mesures régressives comprennent des efforts visant à restreindre leur accès aux soins de santé, à supprimer des termes tels que « diversité » et « genre » des politiques publiques, à démanteler les institutions qui promeuvent l'égalité et à réintroduire des lois pénalisant les relations consensuelles entre personnes du même sexe. Cette régression menace les progrès hardiment accomplis et souligne la nécessité de redoubler d'efforts pour défendre et garantir les droits humains des personnes LGBTI.

La Commission reconnaît les progrès réalisés dans la région, mais elle est également consciente des défis qui subsistent pour parvenir à une véritable égalité. Si certains pays ont fait des progrès notables dans la protection des droits humains des personnes LGBTI, la discrimination persiste.

Dans ce contexte, les États doivent intensifier leurs efforts pour promouvoir, protéger et garantir les droits des personnes LGBTI, en mettant l’accent sur la nécessité d’éradiquer les préjugés qui conduisent à des pratiques discriminatoires et à la violence à leur encontre. Ils doivent également s’abstenir de mettre en œuvre des mesures régressives qui portent atteinte aux droits déjà garantis, obtenus grâce à des efforts collectifs et multilatéraux, et qui représentent une avancée historique pour ces personnes.

La CIDH souligne que toute restriction des droits doit respecter strictement les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité, et ne peut jamais être justifiée par des motifs fondés sur des préjugés ou la discrimination.

La Commission interaméricaine réitère son engagement en faveur de la promotion des droits humains des personnes LGBTI et exprime sa volonté de coopérer avec les États et la société civile jusqu'à ce que l'égalité réelle soit atteinte pour toutes les personnes.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 129/25

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