La CIDH adopte une Résolution sur les droits des membres de la famille et des proches des personnes privées de liberté

19 août 2025

Washington, DC — La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) présente la Résolution n° 2/25 sur les droits des membres de la famille et des proches des personnes privées de liberté, adoptée dans le cadre de la 193^e période de sessions. Ce document reconnaît les conséquences subies par les personnes dont des membres de la famille sont privés de liberté et appelle les États à adopter des mesures garantissant leurs droits en tant que tels.

Cette Résolution constitue la première déclaration au sein du Système interaméricain des droits humains sur ce sujet et représente une première approche de la question. Elle souligne en particulier que les familles des personnes détenues, composées pour la plupart d'enfants des adolescentes et des adolescents, subissent des conséquences sociales, économiques et émotionnelles, notamment la rupture des liens de protection, les obstacles au maintien d'un contact adéquat et la perte de soins. En outre, elle souligne l'impact de la discrimination et de la stigmatisation auxquelles ces familles sont confrontées.

Sur la base de ces considérations, la Résolution développe les obligations des États en matière de garantie des droits de ces personnes, dans le but de guider les États dans l'adoption ou la révision des politiques pénitentiaires, en mettant particulièrement l'accent sur la protection des enfants, des adolescentes et des adolescents, des personnes en situation de handicap, des personnes âgées et des femmes.

Elle met en avant, à titre prioritaire, les obligations liées au maintien des liens, à la prise en compte du point de vue des familles dans les politiques et programmes pénitentiaires, au droit des personnes incarcérées d'être privées de liberté dans des lieux proches de leur famille, à l'accès à l'information pour les familles et à l'obligation de lutter contre la violence à leur égard.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 166/25

9:00 AM