CIDH : les États doivent garantir la sécurité et l'intégrité des personnes âgées dans les établissements de soins

26 août 2025

Washington, DC — La CIDH appelle les États de la région à garantir que les établissements de soins pour personnes âgées soient correctement réglementés et supervisés afin d'éradiquer et de prévenir les actes de violence. Les personnes âgées ont le droit de recevoir des soins sans discrimination et dans des conditions d'autonomie, d'indépendance et de sécurité.

Au cours de l'année 2025, des informations publiques disponibles font état de situations graves de violence et d'insécurité qui affectent la vie et l'intégrité des personnes âgées résidant dans des établissements de soins. La CIDH juge alarmant que plus de dix personnes âgées soient décédées à la suite d'incendies survenus dans des établissements de soins dans différents pays de la région.

De même, les atteintes à l'intégrité signalées dans plusieurs cas comprennent des mauvais traitements physiques, verbaux et psychologiques de la part du personnel soignant de ces établissements, une mauvaise administration des médicaments aux résidents, des conditions insalubres et un manque de produits d'entretien. Des restrictions arbitraires au droit de mener une vie indépendante ont également été signalées, sous la forme de restrictions de mobilité et d'accès aux espaces extérieurs.

Sur la base des informations analysées, la CIDH observe qu'à la suite du contrôle des États, certains centres de soins ont été fermés, leurs licences révoquées et les résidents relogés dans d'autres institutions. Des poursuites pénales auraient également été engagées contre des personnes liées à des actes de violence dans l'administration ou la prestation de soins.

La Commission salue les mesures adoptées par les États en matière de supervision et de contrôle, tout en les invitant à renforcer ces efforts dans les lieux de soins pour personnes âgées, à enquêter sur les atteintes à la vie, à la sécurité et à l'intégrité qui y sont commises, et à mettre en place des moyens accessibles pour le dépôt de plaintes, le cas échéant.

La Convention interaméricaine sur la protection des droits fondamentaux des personnes âgées dispose que les États parties doivent établir un cadre réglementaire approprié pour le fonctionnement des services de soins de longue durée, permettant d'évaluer et de superviser la situation des personnes âgées. Dans son rapport sur les droits humains des personnes âgées et les systèmes nationaux de protection, la CIDH a réitéré la nécessité pour les États de réglementer et de superviser en permanence le fonctionnement des centres de soins et d'éradiquer les pratiques discriminatoires en matière d'institutionnalisation des personnes âgées.

Récemment, la Cour interaméricaine a reconnu le droit autonome aux soins et a estimé que la garantie de ce droit oblige les États à adopter des mesures visant à garantir l'accès à des services de soins de qualité et la permanence de ces services sans discrimination lorsque cela est nécessaire, ainsi qu'à veiller à ce que les personnes âgées puissent prendre soin d'elles-mêmes, dans le respect de leur autonomie et de leur droit de vivre dans un climat libre de violence.

Enfin, la CIDH se félicite que chaque année, de plus en plus d'États ratifient la Convention interaméricaine sur la protection des droits fondamentaux des personnes âgées, et appelle les États qui ne l'ont pas encore fait à concrétiser leur engagement en signant et en ratifiant cet instrument. À l'heure actuelle, l'Argentine, le Belize, la Bolivie, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, El Salvador, l'Équateur, le Mexique, le Pérou, Saint-Kitts-et-Nevis, le Suriname et l'Uruguay sont parties à la Convention.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 170/25

12:30 PM