La CIDH condamne l'assassinat du président haïtien Jovenel Moïse et exhorte l'État à garantir les institutions démocratiques et les droits de la personne.

9 juillet 2021

Washington, D.C. - La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) condamne l'assassinat du président Jovenel Moïse lors d'une attaque contre sa résidence privée à Port-au-Prince aux premières heures du matin du 7 juillet. La Commission présente ses condoléances à la famille, exprime sa solidarité avec le peuple haïtien. De même, la CIDH condamne que l'épouse du président Moise a été grièvement blessée dans ladite attaque et espère qu'elle pourra se rétablir. La Commission note que cet acte s'inscrit dans un contexte de violence croissante et de tensions politiques et institutionnelles. À cet égard, elle exhorte l'État à garantir les institutions démocratiques, la sécurité citoyenne et les droits de la personne de toute la population, ce dans le respect absolu des principes et des règles du cadre constitutionnel et démocratique.

Selon des informations d'ordre public, le président haïtien Jovenel Moïse a été assassiné le 7 juillet. Conformément à un communiqué de presse de la Primature de la République d'Haïti, vers 1 heure du matin, un groupe armé a attaqué la résidence privée du président de la République, tuant le président Jovenel Moïse et blessant la première dame, Martine Moïse. Selon les informations transmises par le Premier ministre par intérim Claude Joseph lors d'une conférence de presse le matin du 7 juillet, le Conseil des ministres s'est réuni pour mettre en œuvre l'article 149 de la Constitution haïtienne, qui prévoit les procédures de succession présidentielle dans de tels cas. Au cours de la même conférence de presse, le Premier ministre aurait déclaré l'état de siège dans tout le pays.

De plus, la CIDH note que l'assassinat du Président s'ajoute à une aggravation marquée de l'insécurité citoyenne qui relève de composantes politiques et socio-économiques, résultant en un contexte de violations complexes des droits de la personne. La Commission rappelle que, dans son communiqué de presse du 23 février 2021, elle exprimait son inquiétude quant à la multiplication des tensions politiques et des obstacles empêchant un large dialogue entre les segments de la société haïtienne. À ce propos, la Commission réitère d'urgence son appel à la reprise du dialogue politique, à la préservation des institutions démocratiques, à l'investigation et à l'élucidation de toutes les violations des droits dans le contexte des tensions politiques et institutionnelles, et à l'adoption de mesures visant à garantir leur non-répétition.

Dans ce contexte, la CIDH demande à l'État de prendre des mesures immédiates pour enquêter avec la diligence requise sur l'assassinat du président, et pour identifier et punir les responsables de ces actes. Elle l'exhorte également à enquêter sur les faits de violence qui se sont intensifiés dans le pays. À cet égard, elle demande instamment à l'État de garantir les droits humains de toutes les personnes relevant de sa juridiction, dans le strict respect des règles constitutionnelles et des principes démocratiques et républicains.

Face au risque ambiant d'instabilité institutionnelle et d'aggravation de la violence dans le pays, la CIDH rappelle aux autorités haïtiennes leur obligation particulière de prévenir tous les facteurs susceptibles d'entraîner ou d'aggraver des violations des droits de la personne. La CIDH exhorte les autorités et les acteurs politiques et sociaux du pays à s'en tenir aux voies, stratégies et espaces démocratiques de résolution des conflits et des différends, dans le plein respect du cadre démocratique et constitutionnel. La CIDH note également que le climat de tension politique et institutionnelle dans le pays doit être abordé par la création de mécanismes efficaces de participation et de dialogue social, ainsi que de concertation politique.

La CIDH réaffirme que, par le biais de sa Cellule de coordination et de riposte opportune et intégrée (SACROI), elle continuera à suivre de près les aspects liés à la protection des droits de la personne tout au long de la crise politique actuelle, ainsi que les composantes structurelles et systématiques des tensions dans le pays.

La CIDH est un organe majeur et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA), dont le mandat découle de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de la personne dans la région et fait office d'organe consultatif de l'OEA dans ce domaine. La CIDH est composée de sept membres indépendants qui sont élus par l'Assemblée générale de l'OEA à titre personnel et qui ne représentent pas leur pays d'origine ou de résidence.

No. 172/21

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