La CIDH octroie des mesures conservatoires à 8 personnes privées de liberté au Nicaragua

4 janvier 2024

Washington, D.C. – Le 30 décembre 2023, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a publié la Résolution 89/2023, par laquelle elle a octroyé des mesures conservatoires à Kevin Emilio Castillo Prado, Víctor Jobelni Ticay Ruiz, Sergio Catarino Castiblanco Hernández, Jacqueline de Jesús Rodríguez Herrera, JECW, Olesia Auxiliadora Muñoz Pavón, Anielka Lucía García Zapata et Melba Damaris Hernández, après avoir considéré qu'ils se trouvaient dans une situation de risque grave et urgente de dommage irréparable à l'encontre de ses droits au Nicaragua.

Selon la partie requérante, les personnes identifiées ont été privées de liberté dans un contexte de persécution et de criminalisation des opposants et des critiques du gouvernement. Il semblerait que les personnes identifiées ne bénéficieraient pas de conditions de détention adéquates et qu'elles n'auraient pas accès à des soins médicaux alors qu'elles souffrent de divers problèmes de santé. Aucune information n'a été fournie par l'État.

Après avoir analysé les allégations de fait et de droit évoquées dans la présente affaire, la CIDH a considéré que les personnes identifiées se trouvent dans une situation grave et urgente, étant donné que leurs droits à la vie, à l'intégrité personnelle et à la santé risquent de subir un dommage irréparable. Par conséquent, conformément aux dispositions de l'article 25 du Règlement, il est demandé à l'État du Nicaragua :

1. d'adopter les mesures nécessaires afin de protéger les droits à la vie, à l'intégrité personnelle et à la santé des bénéficiaires ;
2. d'adopter les mesures nécessaires pour garantir que les conditions de détention des personnes bénéficiaires soient compatibles avec les normes internationales applicables en la matière, notamment :
   1. garantir qu'elles ne soient pas soumises à des menaces, intimidations, harcèlements ou agressions à l'intérieur des centres pénitentiaires ;
   2. garantir l'accès à des soins médicaux adéquats et spécialisés, et qu'une évaluation médicale spécialisée de leur état de santé soit effectuée immédiatement ;
   3. fournir le traitement et les médicaments nécessaires pour soigner leurs souffrances ;
   4. garantir des contacts réguliers et un accès à leurs familles et à leurs avocats ; et
   5. évaluer la possibilité d'accorder des mesures alternatives à la privation de liberté, compte tenu de l'impossibilité de protéger leurs droits dans les conditions actuelles de détention ;
3. convenir des mesures à adopter avec les bénéficiaires et leurs représentants ; et
4. rendre compte des actions entreprises pour enquêter sur les faits allégués qui ont donné lieu à l'octroi de la présente mesure conservatoire afin d'éviter qu'ils ne se reproduisent.

L'octroi de la mesure conservatoire et son adoption par l'État ne préjugent pas d'une éventuelle pétition devant le système interaméricain alléguant des violations des droits protégés par la Convention américaine et d'autres instruments applicables.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 008/24

4:45 PM