Guatemala : la CIDH conclut la visite de suivi de la mesure conservatoire en faveur de José Rubén Zamora Marroquín

20 février 2024

Washington, D.C. - La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a effectué une visite de suivi de la mesure conservatoire émise en faveur du journaliste José Rubén Zamora Marroquín au Guatemala. La mission officielle s'est déroulée les 12 et 13 février 2024 à l'invitation du gouvernement actuel du pays. Elle était conduite par la Secrétaire exécutive, Tania Reneaum Panszi, accompagnée du Rapporteur pour la liberté d'expression (RELE), Pedro Vaca Villarreal, et d'une équipe technique.

M. Zamora Marroquín est le fondateur du journal El Periódico de Guatemala. Il est le seul journaliste et bénéficiaire de mesures conservatoires à être privé de liberté dans le pays. La CIDH rappelle que sa détention s'inscrit dans un contexte de manquements à l'indépendance de la justice identifiés dans les rapports annuels 2021 et 2022 de la CIDH. Ce contexte a un impact sur le droit à la liberté d'expression et engendre un climat de censure dans le pays.

L'équipe en visite s'est rendue à la prison de la caserne Mariscal Zavala pour rencontrer, écouter et parler avec M. Zamora Marroquín des conditions actuelles de privation de liberté, dans le cadre de la mesure conservatoire.

Par la suite, la délégation a rencontré des entités de l'Etat impliquées dans la mise en œuvre des mesures conservatoires. Des hauts fonctionnaires et des représentants de la Commission présidentielle pour la paix et les droits de l'homme, du Bureau du procureur général, du ministère de la Santé publique et de l'Assistance sociale, du ministère public, du pouvoir judiciaire, de l'Institut public de défense pénale, de la Direction générale du système pénitentiaire et de l'Institut national des sciences médico-légales ont participé à la réunion. La CIDH a exhorté les institutions présentes à promouvoir la coordination afin de poursuivre la mise en œuvre des mesures conservatoires dans le cadre d'un dialogue franc, transparent et constructif.

À la fin de la première journée, le Président de la République a reçu la délégation de la CIDH. La délégation a exprimé ses préoccupations quant à la garantie de la vie et de l'intégrité de M. Zamora Marroquín, notamment en ce qui concerne son état de santé, et a remercié le gouvernement pour son ouverture à la réalisation de cette visite, qui marque une nouvelle étape dans les relations et démontre un État ouvert à l'examen international et engagé en faveur des droits de l'homme. Au cours de la réunion avec le Président de la République, ils ont également discuté de la prochaine visite in loco que les membres de la CIDH effectueront.

La Commission a également souligné la nécessité pour l'État de faire tout son possible pour garantir l'indépendance des pouvoirs et la liberté d'expression, de mettre fin aux poursuites pénales à l'encontre des opérateurs de la justice, des défenseurs et des journalistes, et de mettre en place des mécanismes de transparence dans l'administration publique.

Le Président de la République a réitéré l'ouverture de l'Etat guatémaltèque et son engagement en faveur des droits de l'homme et à faire les efforts qui relèvent de la compétence du pouvoir exécutif pour garantir la protection de M. José Rubén Zamora et la prochaine visite de la CIDH.

Enfin, la délégation a entendu des organisations de la société civile, des journalistes et plusieurs anciens avocats de la défense de M. Zamora Marroquín. La visite a coïncidé avec la Journée mondiale de la radio et un événement commémoratif a été organisé, auquel a participé le Rapporteur spécial Pedro Vaca Villarreal.

La Commission reconnaît les facilités accordées par l'État pour garantir le travail de suivi de ces mesures conservatoires, apprécie le dialogue au plus haut niveau et est reconnaissante des efforts déployés pour assurer le bon déroulement de la visite. Elle apprécie également les informations fournies au cours de la visite, qui seront examinées dans le cadre du suivi des mesures conservatoires.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 037/24

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