La CIDH octroie des mesures conservatoires à Eddy Castillo Muñoz, Nelly López García et Juan Carlos Baquedano au Nicaragua

2 mars 2024

Washington, D.C.- Le 1 mars 2024, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a publié la Résolution 7/2024, par laquelle elle a octroyé des mesures conservatoires à Eddy Antonio Castillo Muñoz, Nelly Griselda López García et Juan Carlos Baquedano, après avoir considéré qu'ils se trouvaient dans une situation grave et urgente susceptible de porter un préjudice irréparable à ses droits au Nicaragua.

Selon la partie requérante, les personnes bénéficiaires, qui sont identifiées ou perçues comme des opposants politiques au gouvernement nicaraguayen en place, sont privées de liberté dans différents centres pénitentiaires dans des conditions de détention inadéquates, sans recevoir les soins médicaux nécessaires pour traiter leurs souffrances et sont la cible d'agressions. Pour sa part, l'État n'a pas fourni d'informations permettant de déterminer que les facteurs de risque identifiés ont été dûment atténués.

Après avoir analysé les allégations de fait et de droit évoquées dans la présente affaire, la CIDH a considéré que Eddy Antonio Castillo Muñoz, Nelly Griselda López García et Juan Carlos Baquedano se trouvent dans une situation à risque et sont susceptibles d'être exposés à une plus grande atteinte à leurs droits, compte tenu de leur condition de personnes privées de liberté, de leur état de santé actuel, du manque d'accès à des soins médicaux adéquats, des conditions de détention, et des actes de violence signalés depuis leur mise en détention. Par conséquent, conformément aux dispositions de l'article 25 du Règlement, il est demandé à l'État du Nicaragua :

1. d'adopter les mesures nécessaires afin de protéger les droits à la vie, à l'intégrité de la personne et à la santé de Eddy Antonio Castillo Muñoz, Nelly Griselda López García et Juan Carlos Baquedano ; d'adopter les mesures nécessaires pour garantir que les conditions de détention des personnes bénéficiaires soient compatibles avec les normes internationales applicables en la matière, notamment :
1. garantir qu'elles ne soient pas soumises à des menaces, intimidations, harcèlements ou agressions à l'intérieur des centres pénitentiaires ;
2. garantir l'accès à des soins médicaux adéquats et spécialisés, et qu'une évaluation médicale spécialisée de leur état de santé soit effectuée immédiatement ;
3. fournir les traitements et les médicaments nécessaires pour soigner leurs souffrances ;
4. garantir des contacts réguliers et un accès à leurs familles et à leurs représentants légaux ; et évaluer la possibilité d'accorder des mesures alternatives à la privation de liberté, compte tenu de l'impossibilité de protéger leurs droits dans les conditions actuelles de détention ;
2. convenir des mesures à adopter avec les bénéficiaires et leurs représentants ; et
3. rendre compte des actions entreprises pour enquêter sur les faits allégués qui ont donné lieu à l'octroi de la présente mesure conservatoire afin d'éviter qu'ils ne se reproduisent.

L'octroi de la mesure conservatoire et son adoption par l'État ne préjugent pas d'une éventuelle pétition devant le système interaméricain alléguant des violations des droits protégés par la Convention américaine et d'autres instruments applicables.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 044/24

8:00 AM