La CIDH octroie des mesures conservatoires à Carlos Alberto Bojorge Martínez au Nicaragua

6 mars 2024

Washington, D.C. - Le 6 mars 2024, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a publié la Résolution 10/2024, par laquelle elle a octroyé des mesures conservatoires à Carlos Alberto Bojorge Martínez, après avoir considéré qu'il se trouvait dans une situation grave et urgente susceptible de porter un préjudice irréparable à ses droits au Nicaragua.

Selon la partie requérante, M. Bojorge Martínez est originaire de Managua, étudiant à l'université et poète. Depuis son arrestation par des policiers le 1^er janvier 2024, sa localisation et son sort sont inconnus. Le jour de son arrestation, le bénéficiaire proposé a assisté à une messe à la cathédrale métropolitaine de Managua, habillé d'une chemise à l'effigie de la Vierge Marie, d'un petit drapeau nicaraguayen et d'une photo de Monseigneur Arnulfo Romero, afin de faire allusion à la persécution de l'État contre l'Église catholique dans le pays. Au cours de la nuit, il a été arrêté par des policiers qui l'ont emmené vers une destination inconnue, vraisemblablement sans mandat d'arrêt et sans que les raisons de son arrestation soient connues. Malgré les démarches entreprises par sa famille et ses proches, il n'y a aucune information sur le lieu où il se trouve ni sur sa situation actuelle.

Pour sa part, l'État n'a pas fourni d'informations permettant de déterminer que les facteurs de risque identifiés ont été dûment atténués.

Après avoir analysé les allégations de fait et de droit évoquées dans la présente affaire, la CIDH a considéré que Carlos Alberto Bojorge Martínez se trouve dans une situation à risque dans la mesure où depuis le 1^er janvier 2024 jusqu'à ce jour, il n'y a eu aucune nouvelle concernant son sort ou le lieu où il se trouve après avoir été détenu par des agents de l'État, ni aucune mesure d'enquête visant à déterminer le lieu où il se trouve. Par conséquent, conformément aux dispositions de l'article 25 du Règlement, il est demandé à l'État du Nicaragua :

1. d'adopter les mesures nécessaires afin de déterminer la situation et le lieu où se trouve M. Carlos Alberto Bojorge Martínez, afin de protéger ses droits à la vie et à l'intégrité de la personne ;
2. de rendre compte des conditions de détention dans lesquelles il se trouve actuellement. En particulier, fournir des informations sur le lieu de sa détention, en permettant l'accès à ses représentants légaux et aux membres de sa famille, ainsi que sur les soins de santé qui pourraient être nécessaires ; et
3. de rendre compte des actions entreprises pour enquêter sur les faits allégués qui ont donné lieu à l'octroi de la présente mesure conservatoire afin d'éviter qu'ils ne se reproduisent.

L'octroi de la mesure conservatoire et son adoption par l'État ne préjugent pas d'une éventuelle pétition devant le système interaméricain alléguant des violations des droits protégés par la Convention américaine et d'autres instruments applicables.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 047/24

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