La CIDH clôture sa 189^e période de sessions après 29 audiences publiques sur les droits de l'homme

11 mars 2024

Washington, D.C. - La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a commémoré le 65^e anniversaire de son existence et a tenu sa 189^e période de sessions du 26 février au 7 mars 2024 avec 29 audiences publiques sur les droits de l'homme dans la région et des sessions internes sur des questions pertinentes pour son mandat institutionnel.

Le 26 février, lors de l'ouverture de la session, la CIDH a procédé à l'élection du Bureau de la Commission pour l'année 2024, composé de la Présidente, la Commissaire Roberta Clarke (Barbade), du premier Vice-président, le Commissaire Carlos Bernal Pulido (Colombie), du second Vice-président, le Commissaire José Luis Caballero Ochoa (Mexique).

Lors des audiences par pays de la CIDH, différents sujets ont été abordées. Il a été question des droits des personnes sourdes au Chili ; du recrutement forcé d'enfants et d'adolescents autochtones et de la réparation des victimes du conflit en Colombie ; des droits des personnes participant à des missions médicales et de la liberté d'association à Cuba ; de la justice des peuples autochtones en Équateur ; de l'impact de l'extraction d'uranium sur les peuples autochtones aux États-Unis ; des expulsions des communautés autochtones, noires et paysannes au Honduras.

Il a également été discuté l'impact des entreprises privées en Guyane ; la protection des défenseurs des droits, des journalistes et des femmes qui cherchent des personnes disparues au Mexique ; la privation de liberté arbitraire pour des raisons politiques au Nicaragua ; les effets des activités privées sur les communautés autochtones et paysannes au Panama ; les victimes de stérilisation forcée et la situation du ministère public au Pérou ; les droits des personnes privées de liberté en République dominicaine ; le droit à la nationalité et le risque d'apatridie en Uruguay ; et la protection de l'intégrité des prisonniers politiques au Vénézuela.

Dans le cadre de l'audience publique sur l'impunité des violences sexuelles contre les femmes et les filles en Haïti, la CIDH a exprimé sa préoccupation face à la grave crise multidimensionnelle à laquelle le pays est confronté. La situation actuelle de violence sans précédent perpétrée par des groupes armés est particulièrement inquiétante et porte atteinte à la sécurité de la population haïtienne, avec un impact particulier sur les femmes et les filles. La Commission interaméricaine exhorte la communauté internationale à soutenir Haïti dans la recherche de solutions globales et durables à la crise, qui doivent tenir compte de la protection des droits de l'homme avec une perspective de genre et d'intersectionnalité.

Sept audiences ont également été organisées pour examiner diverses questions au niveau régional, telles que l'indépendance judiciaire ; l'impact de l'expansion du marché du carbone sur les peuples autochtones et les communautés locales en Colombie, en Guyane et au Pérou ; les droits de l'homme des personnes touchées par le changement climatique ; le droit à la réintégration des femmes privées de liberté ; la situation des personnes qui défendent les droits de l'homme ; l'impact des entreprises sur les droits de l'homme et l'environnement et les droits de l'homme des personnes âgées.

De la même manière, deux audiences ont porté sur des affaires en cours de traitement devant la CIDH : Liga de Mujeres Desplazadas (Ligue des femmes déplacées) vs. Colombie et 14 communautés du peuple Maya Q'eqchi' vs. Guatemala. En outre, une audience a été organisée pour assurer le suivi de sept mesures conservatoires en faveur des communautés autochtones du Guatemala. Au cours de cette période de sessions, la CIDH a tenu 16 réunions de travail avec le Brésil, la Colombie, le Guatemala, la Guyane, Haïti, le Honduras, le Mexique, le Paraguay et le Pérou concernant les mesures conservatoires, les affaires en cours de règlement à l'amiable et en transition ainsi que le suivi des recommandations. La Commission a aussi maintenu un dialogue de haut niveau avec la Cour de justice des Caraïbes et a organisé des réunions au niveau régional avec 18 pays d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud, ainsi qu'avec 13 pays des Caraïbes.

La Commission a également continué à travailler sur l'avancement de sa Politique de hiérarchisation des pétitions et des affaires et sur la mise en œuvre de mesures visant à accélérer le traitement des affaires par le biais de la gestion des connaissances. La Commission remercie les États et les organisations de la société civile pour leur participation à la 189^e période de sessions. En outre, la Commission rappelle l'article 63 du Règlement, qui établit que les États doivent garantir la sécurité de tous personnes qui participent aux audiences publiques et ne pas exercer de représailles contre eux ou les membres de leur famille pour leurs déclarations ou avis émis devant la CIDH.

Ce communiqué de presse est assorti d'une annexe contenant les résumés de toutes les audiences publiques qui ont eu lieu. Les vidéos des auditions sont disponibles sur Youtube et les photos sur Flickr.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 051/24

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