La CIDH publie son rapport sur la situation des droits humains au Honduras

15 mai 2024

Washington, D.C. - La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) publie le rapport « Situation des droits humains au Honduras » qui traite de la situation des droits humains après la visite in loco effectuée du 24 au 28 avril 2023, sur la base de ce qui a été documenté dans son dernier rapport de pays de 2019.

Le Honduras a traversé plusieurs crises politico-institutionnelles ces dernières années qui ont approfondi la situation complexe des droits humains que le gouvernement actuel avait trouvée en prenant ses fonctions. La Commission reconnaît l'engagement du gouvernement de la présidente Xiomara Castro à placer les droits humains comme l'un des axes centraux de son administration.

Le rapport identifie la persistance d'une série de problèmes structurels tels que la pauvreté, l'inégalité, les conflits sociaux, territoriaux, agraires et/ou environnementaux, et la violence qui convergent et affectent de manière transversale la garantie des droits humains et l'impact différentiel sur certains groupes de la population qui, pendant des décennies, ont restreint la jouissance pleine et effective des droits humains de la population et qui doivent être traités.

À cet égard, la CIDH est consciente de certaines mesures adoptées par l'État pour faire face à ce conflit et rappelle que l'efficacité de ces mesures dépendra de l'engagement au plus haut niveau et du développement et de la mise en œuvre d'une politique globale qui promeut les changements structurels nécessaires.

Bien qu'une diminution du taux d'homicide ait été observée, le Honduras reste le pays le plus violent d'Amérique centrale et le deuxième du continent en termes de taux d'homicide. La réduction du nombre d'homicides se produirait dans les zones urbaines, mais pas dans les zones reculées ou rurales où convergent d'autres facteurs tels que les conflits liés à l'accès à la terre, au territoire et aux ressources naturelles et la capacité insuffisante de l'État à exercer un contrôle efficace dans ces zones.

La violence au Honduras est exacerbée par la forte présence d'organisations criminelles, en particulier les maras et les gangs. La Commission est préoccupée par le fait qu'en réponse à cette violence, le Honduras a adopté un régime d'état d'urgence qui s'est prolongé dans le temps, les forces armées continuant à exercer des fonctions de sécurité publique, ce qui est en contradiction avec la volonté initiale de l'État de démilitariser le pays.

La violence a eu de graves conséquences à la base du tissu communautaire et a entraîné d'autres violations des droits humains associées, comme les déplacements forcés, et continue d'avoir un impact différencié sur certains groupes de population. Ce rapport analyse en particulier la situation de groupes et de personnes particulièrement préoccupants, notamment les femmes, les enfants, les adolescents et les adolescentes ; les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexuées (LGBTI) ; les personnes privées de liberté ; les peuples autochtones, d'ascendance africaine et les communautés garifunas ; les personnes en situation de mobilité humaine, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap.

Le document se penche également sur les risques encourus par les personnes défenseuses des droits humains, en particulier celles qui défendent l'environnement, la terre et le territoire, ainsi que celles qui sont journalistes et communicatrices sociales. Dans ce cadre, le mécanisme national de protection présente plusieurs défis qui érodent l'institution et sa capacité à répondre efficacement. De même, la situation des droits des personnes privées de liberté reste particulièrement préoccupante.

Des niveaux élevés d'impunité persistent au Honduras, ainsi qu'une perception généralisée de méfiance à l'égard des institutions responsables des enquêtes et des poursuites pénales. La CIDH encourage l'État à continuer d'éliminer les obstacles qui entravent l'accès effectif à la justice, notamment le manque de ressources matérielles, humaines et techniques affectées au ministère public, et à poursuivre son engagement dans la lutte contre la corruption.

Le Honduras a achevé le processus de sélection de la nouvelle composition de la Cour suprême de justice, mais des points d'interrogation ont été observés dans le processus d'élection des nouveaux titulaires du bureau du procureur général. La promulgation d'une loi sur le conseil de la magistrature et la carrière judiciaire conforme aux normes internationales est toujours en suspens.

Le Honduras a la possibilité de regagner la confiance dans les institutions de l'État et, à cette fin, il est prioritaire de renforcer les institutions, de les doter de ressources suffisantes, de garantir la capacité de gestion publique et l'exécution des politiques et des budgets aux niveaux les plus élevés possibles ainsi que d'assurer le respect et de garantir l'indépendance des autorités publiques afin de dispenser une justice opportune et un travail coordonné dans l'intérêt ultime de sa population.

Le rapport contient une série de recommandations, à travers lesquelles la Commission interaméricaine réitère son engagement à travailler avec l'État pour les respecter.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 101/24

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