Mexique : la CIDH condamne les actes de violence contre les personnes candidates et appelle à renforcer les actions préventives pour garantir des élections pacifiques

24 mai 2024

Washington, D.C.- Le 2 juin 2024 aura lieu la plus grande journée électorale de l'histoire du Mexique. Selon les informations disponibles, la présidence de la République, 128 sièges sénatoriaux, 500 membres de la députation et 9 postes de gouvernance seront élus, en plus du renouvellement des congrès locaux, des mairies, des conseils municipaux et des préfectures, ce qui représente un total de plus de 20 700 postes. La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a suivi avec préoccupation divers actes de violence contre des personnes candidates qui se sont produits dans le contexte électoral et surveille les mesures adoptées pour les prévenir.

À cet égard, bien que la CIDH reconnaisse les efforts déployés par l'État pour prévenir et répondre à ces actes de violence, elle regrette la perte de vies humaines dans le contexte électoral. Elle exhorte donc les différentes autorités publiques et les forces politiques du Mexique à renforcer les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des personnes candidates et à enquêter sur les événements qui se sont produits dans le respect des garanties du procès régulier. Ces enquêtes devraient viser à identifier les auteurs matériels des événements, ainsi que le mobile spécifique de chaque événement et les auteurs intellectuels.

Depuis l'année dernière, la CIDH observe avec inquiétude la survenance d'une série d'actes de violence – y compris des meurtres, des menaces et des enlèvements – à l'encontre de personnes pré-candidates, candidates et dirigeantes ou militantes de différents mouvements ou affiliations politiques. En effet, depuis mars 2024, au moins 15 personnes pré-candidates ou candidates ont été assassinées. En outre, l'État a signalé l'assassinat de neuf personnes voulant concourir ou ne s'étant pas inscrites en tant que candidates officielles, mais ayant exprimé leur intention de participer à la course électorale. Dans ce contexte, la Commission a pris note des informations publiques indiquant qu'entre le 4 juin 2023 et le 7 février 2024, 33 personnes ayant l'intention de se présenter aux élections auraient été assassinées, dont 16 étaient des personnes qui voulaient se porter candidates.

La Convention américaine relative aux droits de l'homme garantit le droit de toute personne d'élire et d'être élue dans le cadre de consultations périodiques authentiques, tenues au suffrage universel et par scrutin secret garantissant la libre expression de la volonté des personnes électrices. Par conséquent, la survenance d'attaques contre des leaders politiques, dans le contexte d'un processus électoral, outre les violations des droits à la vie et à l'intégrité, affecte également les droits électoraux des personnes électrices et candidates.

L'État a informé la CIDH qu'à l'heure actuelle, la protection est accordée a priori sur simple demande afin d'éviter des actes de violence dus à des obstacles administratifs. En outre, depuis le 2 février, un protocole spécifique a été mis en place pour traiter les demandes liées à la sécurité des candidats dans le cadre du processus électoral 2023-2024.

La garantie de la sécurité dans tout contexte électoral a un impact positif sur l'exercice des droits politiques des personnes candidates et électrices. Par conséquent, la Commission appelle l'État à poursuivre le renforcement de ces mesures préventives, visant à garantir des élections périodiques, libres, équitables et basées sur le suffrage universel et secret, en tant qu'expression de la souveraineté du peuple. Enfin, elle demande aux autorités judiciaires compétentes d'enquêter et de sanctionner les actes de violence survenus dans le contexte électoral, la lutte contre l'impunité étant une condition essentielle pour prévenir d'autres actes de cette nature.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 114/24

5:01 PM