CIDH : Les États doivent protéger les personnes âgées contre toutes les formes de violence

14 juin 2024

Washington, D.C.- À l'occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) appelle les États de la région à garantir le droit des personnes âgées à mener une vie exempte de toute forme de violence. Les États doivent garantir et contrôler que les droits à l'intégrité et à la santé physique et mentale des personnes âgées sont préservés dans les résidences, les centres de soins et les établissements médicaux.

La Commission a reconnu que les préjugés et les stéréotypes négatifs concernant les personnes âgées, en raison de leur déficience cognitive présumée, de leur état de santé, de leur dépendance, de leur manque d'autonomie et de leur valeur sociale productive, les exposent à un risque élevé d'être victimes de violence. Dans certains cas, le risque de violence est accru par l'appartenance à des groupes historiquement discriminés, tels que les femmes âgées, les personnes âgées LGBTIQ+ ou les migrants âgés. La violence subie par les personnes âgées n'est pas seulement physique. La violence verbale ou l'utilisation d'un langage désobligeant, en personne ou en ligne, a un impact sur la santé physique et mentale des personnes âgées, comme l'a reconnu l'Experte indépendante des Nations Unies sur les droits des personnes âgées.

Dans son rapport sur les « Droits humains des personnes âgées et les systèmes nationaux de protection dans les Amériques », la CIDH a souligné que les stéréotypes et les préjugés imprègnent les relations familiales et sociales des personnes âgées. Cela peut se traduire par des actes de violence dans les lieux où elles reçoivent des soins et une attention médicale, car dans ces espaces peuvent s'établir des relations asymétriques, dans lesquelles il y a un déséquilibre entre la position de pouvoir du personnel soignant et la position de sujétion de la personne qui reçoit les soins.

La CIDH appelle les États à corriger immédiatement ces distorsions et asymétries en mettant en place des systèmes de soins qui, guidés par le paradigme de la vieillesse digne, favorisent l'exercice de l'autonomie et de la vie indépendante. Elle encourage également l'éradication de la nature permanente, forcée et dépendante de l'institutionnalisation injustifiée des personnes âgées, et le respect des décisions de ces personnes en matière de soins médicaux. Les États doivent également mettre en œuvre des actions concrètes pour prévenir, enquêter, punir et réparer les violations des droits humains dans le contexte des soins ou des services de santé.

La Convention interaméricaine sur la protection des droits fondamentaux des personnes âgées consacre le droit de ces personnes à la sécurité et à une vie exempte de violence et d'abus, à être traitées avec dignité et à être respectées et valorisées, sans discrimination. Le traité prévoit également que les services et les systèmes de soins destinés aux personnes âgées doivent assurer la protection et la promotion de leur santé physique et mentale, en particulier dans les contextes de restrictions accrues de l'autonomie, tels que les soins de longue durée ou les soins palliatifs. L'importance du droit à la santé mentale des personnes âgées est soulignée, car la maltraitance psychologique et émotionnelle est la forme la plus fréquente de maltraitance à l'égard des personnes âgées, comme l'a noté l'Experte indépendante des Nations Unies.

Plusieurs États de la région ont mis en œuvre des politiques relatives aux personnes âgées, dont certaines portent sur la violence au sein de la famille ou la protection générale des personnes âgées, dans lesquelles ils reconnaissent leur droit à la sécurité, à ne pas être soumises à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à mener une vie exempte de violence. La Commission a souligné l'importance des programmes étatiques qui permettent de signaler rapidement et facilement les actes de violence, des systèmes de protection préventive et des possibilités d'hébergement, ainsi que des stratégies de protection multidimensionnelles.

La CIDH réaffirme qu'il est essentiel de concevoir des stratégies qui inversent les causes de l'absence fréquente de signalement des actes de violence et de maltraitance qui perpétuent le cycle de la violence dont sont victimes les personnes âgées. La Commission invite les États à mener des études pour déterminer les raisons de l'absence de signalement, telles que la peur des représailles, la méconnaissance de leurs droits, les relations asymétriques de dépendance économique, l'absence de mesures de protection contre l'agresseur et le manque d'accès et de soutien lors du signalement, entre autres.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 139/24

11:58 AM