La CIDH octroie des mesures conservatoires à un défenseur des droits humains privé de liberté à Cuba

1 juillet 2024

Washington, D.C.- Le 28 juin 2024, la Commission interaméricaine des doits de l'homme a adopté la Résolution 40/2024, par laquelle elle a accordé des mesures conservatoires en faveur de J.M.M.B., après avoir considéré qu'il se trouve dans une situation grave et urgente, étant donné que ses droits à la vie et à l'intégrité personnelle risquent de subir des dommages irréparables à Cuba.

La partie requérante allègue que J.M.M.B., défenseur des droits humains, est privé de liberté et en danger. Il est allégué qu'après son détention, il a été battu « de façon brutale », interrogé et soumis à une « méthode de torture » appelée « la bicyclette ». Pendant sa détention initiale, J.M.M.B. a entamé une grève de la faim pour protester contre sa détention. Pendant cette période et après son transfert à la prison de Guanajay, sa famille n'a pas communiqué avec lui et n'a eu aucune information sur son état de santé.

Le 22 mars 2024, une tentative de viol et des coups ont été signalés à son encontre. Il a également été souligné que J.M.M.B. était détenu avec des personnes très dangereuses, ce qui refléterait une « forme de punition » ou de « négligence ». La famille a rapporté que la sœur de J.M.M.B. a été avertie de ne pas publier sur les réseaux sociaux des dénonciations concernant la situation du bénéficiaire, sous la menace que de telles actions pourraient aggraver ses conditions de détention. Pour sa part, l'État n'a pas soumis de réponse à la CIDH.

Après avoir analysé les informations présentées par la partie requérante dans le contexte de Cuba, la Commission a considéré que J.M.M.B. a fait l'objet d'actes de violence et d'agression physique, y compris une tentative de viol. Selon la Commission, cette situation reflète l'état de manque de protection dans lequel se trouve le bénéficiaire proposé et le manque de surveillance de la part des autorités pénitentiaires. En outre, la Commission a noté les difficultés rencontrées par les membres de la famille pour dénoncer les situations de risque et que cette limitation aggrave sa situation de vulnérabilité.

Par conséquent, la Commission estime que les informations présentées démontrent prima facie que J.M.M.B. se trouve dans une situation grave et urgente, ses droits à la vie et à l'intégrité personnelle étant exposés à un risque de dommage irréparable. Par conséquent, conformément aux dispositions de l'article 25 du Règlement, la Commission a demandé à Cuba :

1. d'adopter les mesures nécessaires afin de protéger les droits à la vie et à l'intégrité personnelle de J.M.M.B. ;
2. de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour aligner les conditions de détention aux normes internationales applicables. En veillant notamment à ce qu'il ne fasse pas l'objet de menaces, d'intimidations, de harcèlements ou d'actes de violence à son encontre ;
3. de convenir des mesures à adopter avec le bénéficiaire et son représentant ; et
4. de rendre compte des actions entreprises pour enquêter sur les faits allégués qui ont donné lieu à l'octroi de la présente mesure conservatoire afin d'éviter qu'ils ne se reproduisent.

L'octroi de la mesure conservatoire et son adoption par l'État ne préjugent pas d'une éventuelle pétition devant le Système interaméricain alléguant des violations des droits protégés par les instruments applicables.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 153/24

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