La CIDH achève sa 191e période de sessions avec 35 audiences publiques sur les droits de l'homme dans la région

21 novembre 2024

Washington, D.C. - La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a clôturé sa 191e période de sessions avec un total de 35 audiences publiques, dont 25 ont couvert 19 pays et 10 ont abordé des situations des droits de l'homme dans la région. Cette période de sessions s'est tenue entre le 4 et le 15 novembre 2024.

La CIDH a reçu des représentants d'organisations de la société civile et des États membres afin d'évaluer la réalité des droits de l'homme dans les Amériques.

La situation généralisée des violations aux droits de l'homme au Venezuela dans le contexte postélectoral a été abordée lors d'une audience et d'une conférence de presse. Dans ces dernières, la présidente de la Commission, Roberta Clarke, et la rapporteuse pour ce pays, la commissaire Gloria de Mees, accompagnées de la plénière de la CIDH, ont demandé avec insistance au régime actuel de mettre fin à la répression et de libérer les prisonniers politiques. « Ce qui s'est passé et se passe au Venezuela ne doit pas être accepté ou normalisé. La démocratie a été détruite dans ce pays et nous demandons à la communauté internationale de continuer à exiger des comptes », a déclaré Mme Clarke à plus de cinquante journalistes de la région, réunis en ligne.

La situation de l'indépendance judiciaire dans divers États de la région et dans les Amériques a été largement traitée. En particulier, des audiences spécifiques sur cette thématique se sont déroulées pour le Salvador, la Bolivie, le Pérou et le Mexique. Dans le cas de ce dernier, la situation des femmes privées de liberté dans la prison fédérale CEFERESO 16 a été également évoquée.

Les audiences publiques ont aussi discuté de la nécessité de protéger les défenseurs des droits de l'homme en Colombie et en Équateur, ainsi que des conditions de vie des migrants haïtiens en Jamaïque et de ceux qui traversent la jungle colombo-panaméenne. De la même manière, la garantie du droit d'asile au Chili a été abordée.

D'autres audiences ont évoqué l'institutionnalité démocratique du Salvador, du Nicaragua et du Pérou. Pour ce dernier, l'impact de la loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, promulguée en 2024, a été pris en compte. Concernant l'Argentine, des informations ont été présentées au sujet de la situation relative aux politiques de mémoire, de vérité et de justice, à la sanction et à l'éradication de la violence sexiste, ainsi qu'aux politiques sociales pour les travailleurs de l'économie populaire.

Les commissaires ont également eu l'occasion d'entendre parler de la situation des personnes âgées à Cuba et des populations d'ascendance africaine au Panama ; de l'impact de la cybercriminalité sur la liberté d'expression et de religion à la Barbade ; et des allégations d'abus policiers en République dominicaine. D'autres sujets examinés ont été la violence sexiste à l'encontre des travailleuses du sexe, des femmes migrantes et des personnes transgenres en Guyane ; ainsi que l'impact de la violence armée sur les droits de l'homme aux États-Unis.

En ce qui concerne les audiences régionales, des informations ont été reçues sur les droits sexuels et reproductifs des personnes handicapées, les transmasculinités et l'accès au droit à la santé, les atteintes à l'autonomie des universités, les impacts de l'extraction minière et des zones économiques spéciales sur les communautés locales et l'environnement, ainsi que sur la situation des défenseurs de la population en mouvement. De plus, la situation des peuples autochtones A'i Cofán, Andwas, Shuar, Siekopai, Siona y Wampis de l'Amazonie péruvienne et équatorienne a été abordée.

De même, la Commission a tenu des audiences dans trois affaires au stade contentieux : Carlos Pizarro Leongómez c. Colombie, Martín Ezequiel Bustos Concone c. Mexique, et PRM, IS et autres c. Brésil. La Commission remercie les États pour leur participation et poursuivra l'examen de ces affaires. Lors de deux audiences, la Commission a assuré le suivi des mesures conservatoires concernant le Brésil, en particulier, le groupe de travail pour la mise en œuvre des mesures visant à protéger les membres de l'UNIVAJA, ainsi que les défenseurs des droits de l'homme en Colombie.

La CIDH a mené 6 réunions de travail sur les mesures conservatoires concernant le Honduras, la Colombie, le Pérou et l'Argentine. Lors de ces rencontres, elle a mis l'accent sur l'importance de la participation et de l'ouverture au dialogue pour l'adoption de mesures de protection. Par ailleurs, la Commission a approuvé 13 rapports de fond. Les sujets abordés comprennent les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées, la restitution internationale des enfants, l'alimentation forcée, le droit à la santé, le droit de propriété collective des peuples autochtones, la peine de mort et la violence fondée sur le genre.

D'autre part, les mécanismes de protection des migrants et les bonnes pratiques conformes aux normes interaméricaines en matière de droits des femmes ont fait l'objet de discussions dans le cadre de deux événements parallèles. Le Bureau du Rapporteur Spécial sur la Liberté d' Expression a rendu hommage aux journalistes assassinés, à l'occasion de la Journée internationale de la fin de l'impunité pour les crimes commis contre les journalistes. Un autre événement a porté sur la reconnaissance et la protection des défenseurs des droits de l'homme dans le cadre du 25e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies et de la présentation de la Déclaration +25.

En outre, le troisième dialogue de haut niveau entre la plénière de la CIDH et la Cour de justice des Caraïbes s'est tenu. Il a porté sur la situation des peuples indigènes et tribaux, ainsi que des personnes handicapées ; et il a abordé les normes et les stratégies de travail à cet égard.

La Commission remercie les États et les organisations de la société civile pour leur participation à la 191e période de sessions. La Commission interaméricaine souligne l'importance de la participation des États à toutes les audiences, de bonne foi et en fournissant des informations essentielles et adéquates, afin de progresser de manière constructive vers des solutions aux problèmes de droits de l'homme auxquels la région est confrontée.

La CIDH regrette l'absence de l'État d'El Salvador à l'audience à laquelle il a été convoqué. L'absence de délégations d'États rend difficile le travail de la CIDH. Au contraire, le système interaméricain est renforcé par la participation active des États, des victimes de violations des droits de l'homme et de leurs représentants, ainsi que des organisations de la société civile. En ce sens, la Commission rappelle que, conformément à l'article 63 du Règlement, les États ont l'obligation de garantir la sécurité de toutes les personnes assistant aux audiences publiques et de s'abstenir de toute forme de représailles en raison des déclarations faites au cours des audiences publiques.

Ce communiqué de presse est assorti d'une annexe contenant les résumés de toutes les audiences publiques qui ont eu lieu. Les vidéos des audiences sont disponibles sur YouTube et les photos peuvent être trouvées sur Flickr.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme dans la région et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leur pays d'origine ou de résidence.

No. 290/24

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