La CIDH publie un rapport sur les violations des droits humains dans le contexte électoral au Venezuela

7 janvier 2025

Washington, DC — La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) présente le rapport Venezuela : violations flagrantes des droits humains dans le contexte électoral. Ce document analyse, en trois étapes, la stratégie répressive mise en place par le régime pour empêcher la participation politique de l'opposition, entraver le déroulement d'une campagne électorale libre, équitable, compétitive et transparente, et semer la terreur parmi la population. Tout cela dans le but de se maintenir au pouvoir.

Dans un premier temps, pendant la période préélectorale, l'État a entravé la participation politique de l'opposition en utilisant le contrôle de diverses institutions telles que le ministère public, la Cour des comptes et la Cour suprême de justice. Le régime a procédé à l'arrestation arbitraire de personnes opposées au régime, de personnes défenseuses des droits humains et de leaders sociaux, et a intimidé et disqualifié des dirigeants de l'opposition.

La deuxième phase s'est déroulée pendant les élections présidentielles du 28 juillet. Ce jour-là, le Conseil national électoral a suspendu la diffusion des résultats et a refusé de publier les procès-verbaux de vote qui confirmaient la victoire présumée de Nicolás Maduro. Cela a donné lieu à de graves allégations de fraude électorale et à un mécontentement généralisé au sein de la population. Prévoyant une fraude électorale, l'opposition a recueilli 83,5 % des procès-verbaux au niveau national, dont elle a confirmé l'authenticité grâce aux cachets, signatures et codes de sécurité correspondants. Le total de ces procès-verbaux montre qu'Edmundo González Urrutia a remporté l'élection.

Après le scrutin, dans ce qui constituerait la troisième phase de la répression, la violence s'est intensifiée en réponse aux manifestations de rejet de la fraude électorale. Environ 300 manifestations spontanées ont été réprimées par les forces du régime et des groupes civils d'intervention. L'« opération toc-toc » a fait au moins 25 morts, entraîné plus de 2 000 arrestations arbitraires, des disparitions forcées, des actes de torture et d'autres violations flagrantes des droits humains. Les forces de sécurité ont également procédé à des perquisitions sans mandat et à des arrestations massives, en plus de recourir à des actes de violence systématique contre les personnes qui manifestaient.

Le rapport souligne que ces violations des droits humains et ces pratiques de terrorisme d'État sont le résultat de la mainmise de l'exécutif sur les institutions étatiques, de la corruption et du contrôle des pouvoirs publics qui ont permis au régime d'agir en toute impunité. Il conclut également que les circonstances qui ont entouré l'élection présidentielle du 28 juillet constituent une altération de l'ordre constitutionnel. L'opacité électorale et, de manière générale, les restrictions des droits politiques enregistrées empêchent la Commission de considérer que la réélection de Nicolás Maduro jouit d'une légitimité démocratique.

Dans ses recommandations, la CIDH appelle le régime au pouvoir au Venezuela à mettre immédiatement fin à la persécution politique, à la répression et aux détentions arbitraires, ainsi qu'à libérer d'urgence toutes les personnes détenues arbitrairement. Elle exhorte également à rétablir l'ordre constitutionnel, à reconstruire la séparation et l'indépendance des pouvoirs publics, à publier tous les procès-verbaux de vote et à permettre un audit électoral indépendant avec observation internationale.

Enfin, tout en réaffirmant son engagement et sa solidarité envers le peuple vénézuélien, la CIDH réitère son appel à la communauté internationale pour qu'elle reconnaisse la grave crise des droits humains, reste vigilante face à de nouvelles escalades répressives et active tous les canaux diplomatiques et institutionnels pour rétablir la démocratie dans le pays.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 007/25

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