La CIDH publie le deuxième compendium des progrès et des mesures de mise en œuvre des recommandations et autres décisions

14 janvier 2025

Washington, DC—La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) présente la deuxième édition du « Compendium des progrès et des mesures de mise en œuvre des recommandations et autres décisions ». Ce document est le résultat des efforts institutionnels visant à renforcer le suivi des recommandations et des décisions et à orienter les États dans le processus de mise en œuvre de celles-ci.

Cette deuxième édition met en évidence les principales mesures adoptées par les États au cours de l'année 2023, ou identifiées cette année-là, pour se conformer aux recommandations émises par la CIDH à travers ses différents mécanismes.

Par cette publication, la Commission cherche à promouvoir le respect de ses décisions et à faciliter la mise en œuvre adéquate de ces mesures, en soulignant de manière positive les efforts et les actions des États qui peuvent servir d'exemple ou de bonnes pratiques pour la région dans les processus de suivi et de respect de ses recommandations.

Afin d'élaborer le Compendium, la CIDH a adopté une méthodologie de sélection des progrès et des mesures, en évaluant ceux qui sont susceptibles d'avoir un impact structurel sur la situation des droits humains dans l'État concerné, ou qui ont représenté une avancée substantielle ou totale dans le respect d'une recommandation ou d'une décision.

Dans le cadre de son Plan stratégique 2023-2027, la CIDH publie chaque année, depuis 2023, le Compendium des progrès réalisés afin de mettre en évidence, de manière périodique et progressive, les étapes importantes et les réalisations significatives dans la mise en œuvre de ses recommandations par les États membres de l'Organisation des États Américains (OEA).

La Commission invite tous les acteurs concernés à prendre connaissance du compendium et réitère sa volonté et sa disposition à continuer d'apporter une assistance technique et de collaborer avec les États, les personnes et les institutions qui utilisent le Système interaméricain des droits humains, en matière de mise en œuvre des recommandations et des décisions, conformément aux normes interaméricaines.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 013/25

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