La CIDH conclut sa visite de travail sur les règlements à l’amiable et les mesures conservatoires en Colombie

29 avril 2025

Washington, DC — La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a effectué une visite de travail en Colombie du 22 au 25 avril 2025 afin d'accompagner les progrès réalisés par l'État colombien dans la mise en œuvre de mesures de réparation dans le cadre d'accords de règlement à l'amiable et d'accords de mise en œuvre des recommandations dans les affaires en transition. La Commission a également eu l'occasion de rencontrer les autorités et les parties concernées par les mesures conservatoires. La délégation était conduite par le Président et Rapporteur de pays, le Commissaire José Luis Caballero, et la Secrétaire exécutive, Tania Reneaum Panszi.

Au cours de la visite, onze cérémonies publiques et privées ont été organisées pour la signature d'accords et la reconnaissance de la responsabilité internationale pour des violations flagrantes des droits humains, ainsi qu'un atelier technique destiné aux agents de la fonction publique. Les victimes, leurs représentants, les autorités de l'État et la délégation de la CIDH ont participé à ces cérémonies.

Le 22 avril, des cérémonies publiques ont eu lieu dans les affaires n° 15.004 Mercedes Montaña et famille, relative à une disparition forcée en 1987 (voir la vidéo) ; n° 13.318 Rubén Darío Ocampo et autres, relatif à des exécutions extrajudiciaires en 2003 (voir la vidéo) ; et les affaires n° 15.058 Jesús Nazareno et famille et pétition 679-19 Ricardo Manuel Banquet, également relatives à des exécutions extrajudiciaires et à l'absence d'enquête (voir la vidéo). Le jour même, le Commissaire Caballero a assisté à la signature de six accords de conformité et a participé à une cérémonie supplémentaire de reconnaissance de responsabilité, conformément aux recommandations formulées dans les rapports sur le fond publiés en vertu de l'article 50 de la Convention américaine.

Le 24 avril, plus de 80 personnes ont participé au IX^e Atelier de formation des fonctionnaires de l'État sur les procédures dans le cadre des règlements à l’amiable, qui était axé sur le renforcement institutionnel et la mise en œuvre des accords.

Le 24 avril, la Commission interaméricaine a rencontré des représentants du ministère des Affaires étrangères et de l'Unité nationale de protection afin de discuter des défis et des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures conservatoires. À cette occasion, elle a tenu trois réunions de travail avec les personnes représentantes et les bénéficiaires, ainsi qu'avec les entités de l'État impliquées dans des affaires de mesures conservatoires concernant des personnes défenseuses des droits humains et des peuples autochtones.

Au cours de sa visite, la CIDH a organisé deux ateliers de formation sur les mécanismes de protection du système interaméricain des droits humains et son application. Ces ateliers se sont déroulés à Bogota et à Cali, du 22 au 26 avril.

La CIDH remercie l'Agence nationale de défense juridique et le ministère des Relations extérieures pour leur soutien et salue les progrès réalisés par l'État colombien dans la consolidation d'une politique publique axée sur les règlements à l’amiable, qui a permis des avancées concrètes en matière de justice réparatrice. La Commission souligne le rôle fondamental des victimes, dont le courage et la persévérance ont été essentiels pour promouvoir des processus de transformation axés sur la vérité, la justice et la réparation intégrale.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 083/25

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