Le rapport annuel de la CIDH souligne les tendances régionales en matière de droits humains et les actions visant à renforcer la justice interaméricaine

8 mai 2025

Washington, DC — La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) publie son Rapport annuel 2024, qui rassemble les avancées et les défis en matière de droits humains dans la région et détaille l'impact du travail de la CIDH à travers ses différents mécanismes et son fonctionnement opérationnel.

« Le Rapport annuel de la CIDH présente un panorama complet de la situation des droits humains dans la région, élaboré avec la plus grande rigueur technique. Son importance réside dans le fait que son contenu offre un aperçu détaillé du contexte régional, ce qui permet d'identifier les tendances, tout en jouant un rôle clé dans le renforcement de la transparence institutionnelle », souligne le président de la CIDH, José Luis Caballero.

En six chapitres, le Rapport annuel 2024 présente les principaux accomplissements de la CIDH, des informations clés sur son fonctionnement, ainsi que les résultats de ses observations. Le chapitre I met en évidence les activités institutionnelles menées dans le cadre du Plan stratégique 2023-2027. Il souligne la tenue de trois sessions avec 98 audiences publiques, la coopération technique avec les États, les institutions nationales des droits humains, la société civile, le monde universitaire et les organismes internationaux et régionaux, ainsi que les relations avec les organes politiques de l'OEA et d'autres organismes régionaux et universels.

En outre, la CIDH a continué de renforcer ses stratégies de suivi des recommandations par le biais des mécanismes spécialisés pour la Bolivie, le Chili et la Colombie. Elle a également progressé dans l'accord pour la mise en place du Groupe d'experts indépendants (GIEI) au Honduras et le Système interaméricain de suivi des recommandations (SIMORE Interaméricain) a continué de se consolider comme un outil clé qui compte plus de 7 746 recommandations classées et systématisées.

Le chapitre II détaille le travail de la CIDH dans le cadre de son système de pétitions et d'affaires. Au total, 2 883 pétitions ont été reçues, 80,54 % d'entre elles ont été évaluées et 323 ont été admises à l'examen, soit 14 % du total. De même, 200 pétitions conformes à la Résolution 1/16 sur les mesures visant à réduire l'arriéré procédural sont passées à la phase d'examen au fond. En outre, la mise en œuvre progressive de la Résolution 4/23 sur la Politique de hiérarchisation des pétitions et des affaires a commencé. Ces actions renforcent la protection des droits humains dans la région et favorisent l'accès à une justice interaméricaine plus rapide.

Dans le cadre du mécanisme de règlements à l'amiable, 19 nouveaux accords ont été signés, 13 rapports de règlement à l'amiable ont été publiés et des progrès ont été constatés dans la mise en œuvre de 143 mesures de réparation de violations des droits humains. La CIDH a atteint le chiffre historique de 121 rapports sur le fond, dans lesquels elle a examiné de graves violations des droits humains telles que les disparitions forcées, la torture et les exécutions extrajudiciaires, et a progressé dans le développement de l'ordre public interaméricain sur des questions telles que l'accès aux fonctions judiciaires et l'indépendance de la justice, la protection des enfants dans les crèches et les écoles, l'attribution des titres de propriété collective aux communautés autochtones et les droits des femmes enceintes privées de liberté.

De même, 26 affaires ont été renvoyées devant la Cour IDH et l'équipe de la CIDH a participé à 11 audiences publiques dans des affaires contentieuses, 17 avec suivi de l'exécution des arrêts et 2 d'avis consultatif. Pour sa part, il a été décidé de ne pas renvoyer 13 affaires devant la Cour IDH, compte tenu des progrès substantiels accomplis dans la mise en œuvre des recommandations.

Sur les 147 rapports sur le fond publiés, 81 ont fait l'objet d'un suivi, qui a permis de déterminer le niveau d'exécution pleine et entière dans un affaire, l'exécution partielle dans 49 affaires, l'exécution en suspens dans 30 autres affaires et le niveau d'exécution en cours de détermination dans une affaire.

En 2024, la CIDH a obtenu la protection de plus de 7 430 personnes et groupes ou collectifs grâce à son mécanisme de mesures conservatoires, en accordant ou en étendant 77 mesures conservatoires. Elle a examiné 94,83 % des 1 412 demandes reçues, soit 279 de plus qu'en 2023. Cette augmentation s'explique par l'aggravation de la persécution au Venezuela, la crise persistante au Nicaragua et à Cuba, les contextes électoraux et les faiblesses des mécanismes nationaux de protection face à des situations à haut risque.

Le mécanisme de mesures conservatoires a également assuré le suivi de plus de 600 mesures conservatoires en vigueur dans le cadre de plus de 150 réunions et audiences, 38 résolutions et 5 visites sur le terrain afin d'accompagner les bénéficiaires en situation de risque. Une demande de mesures provisoires et deux demandes d'extension ont été présentées à la Cour IDH.

Le chapitre III rend compte des activités des Bureaux de rapporteurs thématiques et par pays, ainsi que du suivi effectué lors de deux visites in loco : en Colombie, où la CIDH a observé l'impact de la violence sur les droits humains ; et au Guatemala, pour observer les défis structurels qui affectent la jouissance et l'exercice des droits humains dans ce pays. Il convient également de souligner la publication de trois rapports de pays sur les résultats des visites in loco effectuées en 2023 en Bolivie et au Honduras, ainsi que sur l'état d'exception en El Salvador. En outre, un recueil sur les réparations en matière de genre et une étude sur la liberté religieuse ont été publiés.

Ce chapitre met également en évidence la réalisation de 12 visites de travail, de promotion et de coopération, notamment à la Barbade et au Belize, qui s'inscrivent dans le cadre de la Stratégie quinquennale pour les Caraïbes. De même, 279 activités de promotion et de formation ont été menées, bénéficiant à 4 152 personnes.

Le chapitre IV décrit les tendances dans la région et présente un aperçu de la situation des États membres de l'OEA, où l'on observe un affaiblissement de la séparation des pouvoirs et son impact sur les institutions démocratiques, ainsi qu'une polarisation croissante des sociétés ; les défis à relever pour lutter contre la criminalité organisée ; la militarisation ; le recours plus fréquent à la suspension des garanties des droits ; un environnement de plus en plus hostile à la liberté d'expression et au travail des personnes qui défendent les droits humains ; les restrictions au droit de manifester, l'usage disproportionné de la force et son lien avec la fermeture des espaces civiques.

Le chapitre traite également de l'insécurité des personnes opératrices judiciaires ; de l'impact sur les politiques de mémoire, de vérité et de justice ; de l'intensification des violations à l'encontre des personnes et des groupes victimes de discrimination historique et systématique ; de la détérioration des conditions de détention des personnes privées de liberté ; et de l'utilisation de discours et de politiques qui affectent les droits des personnes en situation de mobilité. Il met également en évidence les principales avancées des États en matière de droits humains, sous la forme de bonnes politiques.

Conformément aux critères établis à l'article 59.6 du Règlement, le chapitre IV.B comprend des rapports spéciaux sur Cuba, le Nicaragua et le Venezuela, où des violations significatives des droits humains et des principes de la démocratie représentative établis dans la Charte démocratique ont été constatées.

Le chapitre V assure le suivi de la mise en œuvre de 251 recommandations formulées par la CIDH dans ses rapports sur la situation des droits humains au Brésil, El Salvador, Mexique et Pérou.  Il analyse les informations fournies par les États et les organisations de la société civile qui participent activement au processus de mise en œuvre des recommandations. Cette analyse évalue la pertinence et l'efficacité des mesures signalées, détermine le niveau de mise en œuvre et permet également de dresser un tableau général des mesures restant à prendre pour progresser dans ce domaine. En 2024, des progrès ont été enregistrés dans la mise en œuvre de 170 recommandations, et 27 ont été considérées comme pleinement mises en œuvre.

Au chapitre VI, la CIDH examine en détail sa structure, ses ressources, son administration et ses avancées technologiques, et rend compte de l'utilisation des fonds qu'elle reçoit pour s'acquitter de son mandat. Elle souligne la mise en œuvre, pour la deuxième année, du programme « Colabora » visant à renforcer la culture organisationnelle et l'innovation technologique afin de moderniser l'accès à la justice interaméricaine grâce à trois systèmes fondamentaux : GAIA, E-Vote et SIMORE Interaméricain.

Tous les rapports de la CIDH et des Bureaux des Rapporteurs Spéciaux pour la liberté d'expression (RELE) et pour les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (REDESCA) se trouvent dans les Annexes.

La CIDH dédie son travail à la mémoire des victimes et reconnaît le rôle prépondérant des organisations de la société civile et des mouvements sociaux, qu'elle remercie pour leur travail. Elle salue également la participation et les informations fournies par les États membres de l'OEA dans le cadre de leurs différents mécanismes, ainsi que les pays observateurs pour leur soutien. De même, elle exprime sa gratitude à l'équipe du Secrétariat exécutif de la CIDH, au RELE et au REDESCA, dont les contributions sont essentielles à l'accomplissement efficace de son mandat.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 092/25

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