La CIDH clôture sa 193e période de sessions après 19 audiences sur les droits humains

31 juillet 2025

Washington, D.C.- La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a clôturé sa 193e période de sessions en ligne, qui s'est tenue du 14 au 25 juillet, à l'issue de 19 audiences publiques sur des situations et des questions relatives aux droits humains dans la région.

La CIDH exprime sa reconnaissance aux États, aux organisations de la société civile, aux victimes et à leurs familles qui ont participé aux six réunions de travail sur les mesures conservatoires – concernant le Brésil, la Colombie, le Guatemala et le Mexique – et aux audiences publiques, au cours desquelles des informations mises à jour ont été reçues sur les thèmes ci-dessous. Elle regrette également l'absence de l'État d'El Salvador à l'audience sur ce pays.

De même, la Commission interaméricaine rappelle que, conformément à l'article 63 de son Règlement, les États ont l'obligation de garantir la sécurité de toutes les personnes assistant à cette occasion aux 19 audiences publiques et de s'abstenir de toute mesure de représailles en raison des déclarations faites dans ce cadre.

1. Argentine : recours à la détention préventive dans la province de Córdoba.
2. Bolivie : situation des droits sexuels et reproductifs des filles et des adolescentes.
3. Brésil : situation des politiques de mémoire, de vérité et de justice.
4. Colombie : impacts de la violence contre les personnes trans.
5. Colombie : affaire 13.147 - Ricaurte Losada Valderrama.
6. Équateur : disparitions dans le contexte de la militarisation de la sécurité publique.
7. El Salvador : conséquences de la fermeture de l'espace civique pour les personnes défenseuses des droits humains.
8. États-Unis : situation des droits humains des personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile.
9. Guatemala : situation des personnes défenseuses des droits humains et opératrices judiciaires.
10. Haïti : situation de violence, crime organisé et insécurité publique.
11. Nicaragua : nouveaux schémas de répression.
12. Pérou : impacts de la loi modifiant la création de l'Agence péruvienne de coopération internationale.
13. République dominicaine : fermeture de l'espace civique et répercussions sur les droits humains.
14. Venezuela : attaques contre des personnes défenseuses des droits humains.
15. Régional : réduction du méthane et personnes ramasseuses de déchets : DESCA et urgence climatique (d'office).
16. Régional : répercussions des politiques pénitentiaires sur les enfants, les adolescentes et les adolescents dont des membres de la famille sont incarcérés.
17. Régional : situation des enfants, des adolescentes et des adolescents défenseurs des droits humains.
18. Régional : défis des systèmes judiciaires dans les enquêtes sur la criminalité organisée.
19. Régional : répercussions des industries extractives sur les droits des peuples autochtones.

Les vidéos des audiences publiques sont disponibles sur la chaîne Youtube et sur www.cidh.org.

Au cours de cette période de sessions, la CIDH a approuvé la Résolution 1/25, par laquelle elle a décidé de prolonger, pendant toute la durée de son mandat, l'abstention précédemment demandée et obtenue par le Commissaire Carlos Bernal Pulido pour participer aux affaires liées au Pérou. Cette décision vise à préserver l'apparence d'impartialité et la confiance du public dans le système interaméricain, compte tenu de sa qualité de candidat proposé par l'État péruvien pour intégrer la CIDH pour la période 2026-2029. La résolution avec ses votes sera publiée à l'expiration du délai prévu à l'article 19 du Règlement de la CIDH.

Elle a également approuvé la Résolution 2/25 sur les droits des membres de la famille et des personnes ayant des liens affectifs avec des personnes privées de liberté, par laquelle elle reconnaît les préjudices subis par ces personnes dans l'exercice de leurs droits et appelle l'État à adopter des mesures fondées sur les principes d'égalité et de non-discrimination, la protection des liens familiaux et des approches adaptées aux besoins individuels.

La CIDH a examiné des rapports sur le fond relatifs à la mise en œuvre de sa Résolution 4/23 sur la priorisation des pétitions et des affaires et a approuvé sept affaires se référant à des situations urgentes, structurelles ou conjoncturelles et au développement de l'ordre public interaméricain. Ces rapports portaient sur les thèmes suivants : atteinte à l'intérêt supérieur des enfants dont le lien familial est menacé, « transferts extrajudiciaires » de personnes vers d'autres pays, obligations des États face au déplacement de personnes, droits des adolescentes et des adolescents dans les centres socio-éducatifs, et restrictions aux droits politiques des personnes occupant des fonctions électives.

Afin de discuter des priorités institutionnelles et de la situation des droits humains dans la région, la CIDH a tenu des réunions avec des représentants de 29 États, organisées en quatre groupes régionaux : Amérique du Nord, Amérique centrale, Amérique du Sud et Caraïbes.
Des représentants du réseau Bringing Human Rights Home des États-Unis ont dialogué avec la CIDH et fourni des informations sur la situation des droits humains dans le pays. La CIDH a tenu une réunion avec le Barreau de Lima, au cours de laquelle les membres du Bureau ont présenté des informations sur l'indépendance judiciaire et les institutions démocratiques au Pérou.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États américains (OEA), dont le mandat découle de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la protection des droits de l'homme dans la région et agit comme organe consultatif auprès de l'OEA en la matière. La Commission est composée de sept membres indépendants élus par l'Assemblée générale de l'OEA à titre personnel et qui ne représentent ni leur pays d'origine, ni leur pays de résidence.

No. 152/25

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