Questionnaires
2024
The Inter-American Commission on Human Rights (IACHR) and its Special Rapporteurship on Economic, Social, Cultural and Environmental Rights (REDESCA) is preparing a thematic report on the human rights of Cuban health workers who participate and work in medical internationalization missions deployed in the Americas.
The objective of this report is to compile and analyze information on the situation faced by these workers and to provide guidelines, both to the Cuban State and to the receiving States, that allow the effective protection of their human rights.
The objective of this report is to compile and analyze information on the violations of rights faced by these workers, to make their situation visible to the international community, and to provide guidelines, both to the Cuban State and to the receiving States, to enable the effective protection of their human rights.
In order to have more input for the preparation of this report, the public consultation process has begun, inviting civil society organizations, international organizations, national human rights institutions, academia and specialists to respond to the form consisting of the following sections: 1) current human rights situation in Cuba, 2) labor and trade union rights of health personnel participating in internationalization medical missions, and 3) international protection of Cuban persons participating in medical missions.
Deadline to respond: 27 December 2024 until 23:59 EST
Format: Responses should be submitted by completing the electronic form, which may be answered partially or completely, depending on the information available. The information should respond to each of the questions asked, in a concrete and specific manner, with verifiable sources and up to date. Please identify and clearly reference when attachments to the main document are submitted.
For any questions or clarifications please send an email to: CIDHMonitoreo@oas.org .
Le Rapporteur Spécial sur les Droits Économiques, Sociaux, Culturels et Environnementaux (REDESCA) de la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme (CIDH) invite les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations de la société civile et les autres acteurs intéressés de la région à soumettre des contributions écrites concernant les défis, les bonnes pratiques et les mesures adoptées ou promues en réponse à l'urgence climatique du point de vue de l'environnement et de la justice climatique.
Cet appel vise à recueillir des contributions pertinentes sur les expériences réussies, les réalisations et les enseignements tirés, ainsi qu'à identifier des modèles reproductibles qui peuvent être utilisés pour renforcer les politiques publiques et les actions collectives en matière de justice climatique et de droits de l'homme. Les contributions peuvent également porter sur les effets disproportionnés de la crise climatique sur les populations vulnérables, notamment les populations autochtones, les descendants d'Africains, les femmes, les enfants et les communautés côtières.
Des contributions détaillées sont les bienvenues, y compris des informations sur les mesures politiques, les projets communautaires, les litiges stratégiques, les campagnes de sensibilisation et tout autre effort lié à la protection des droits de l'homme dans le contexte de la crise climatique.
Date limite de réponse: 04 octobre 2024 jusqu'à 23:59 EST. La date limite a été prolongée jusqu'au 11 octobre 2024 (23h59 EST).
Envoyez vos réponses à: CIDH_DESCA@oas.org, et inclure dans l'objet de l'email: “Appel à contributions - Justice climatique et droits de l'homme”.
The Inter-American Commission on Human Rights (IACHR) is preparing a draft resolution on the link between human mobility, climate change and socio-environmental disasters in the Americas.
The draft resolution aims, on the one hand, to address this issue in an integral and comprehensive manner. On the other hand, to serve as a guide for OAS Member States in the emerging development of their legislation, regulations, administrative decisions, public policies, programmes and relevant jurisprudence.
In this vein, the resolution aims to establish guidelines based on an authentic interpretation of the Inter-American instruments in force, specifying the applicable human rights standards. This, with the aim of adjusting to the needs and challenges posed by human mobility induced or aggravated by climate change in the Americas.
Based on the information received, it is expected that there will be greater clarity on the progress and challenges in this area. It is also expected to contribute to support States in the development of their public policies aimed at protecting people who must move in the context of the climate emergency.
In this regard, the IACHR invites to the national institutions on human rights, international organizations, civil society organizations and academic institutions, as well as human rights defenders and any other interested person, to submit in writing information that they consider relevant to the purpose of this resolution. On the understanding that the purpose of the resolution is about an agenda under construction, issues are provided as merely illustrative reference points to guide the formulation of inputs.
The deadline to submit the requested information expires on September 20, 2024, and must be sent electronically at this link. The deadline has been extended until September 30, 2024
La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), par l'intermédiaire de sa Rapporteur spécial sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (REDESCA), élaborera son Plan de Travail pour la période 2024 - 2026.
La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), par le biais de sa Rapporteur spécial sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (REDESCA), élaborera son Plan de travail pour la période 2024-2026. L'objectif de ce Plan de travail est d'institutionnaliser les axes et les priorités d'action de la REDESCA pour la période 2024-2026. Pour son élaboration, un diagnostic situationnel sera réalisé, et des objectifs et des attentes concernant le rôle de la Rapporteurship seront définis afin d'identifier les innovations nécessaires que la REDESCA doit mettre en place pour continuer à relever les défis liés aux droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (DESCA) dans les Amériques. Ce processus s'articule avec les lignes directrices du Plan stratégique 2023-2027 de la CIDH, s'alignant également sur l'Agenda 2030 et les mandats de l'Assemblée générale de l'OEA liés aux DESCA. Cette orientation permet à la Rapporteurship spéciale de renforcer la synergie entre les différents mandats, fonctions et mécanismes de la CIDH, dans le but de promouvoir et de sauvegarder efficacement les DESCA dans les Amériques.
Dans ce contexte, la REDESCA invite les États membres de l'OEA, les organisations civiles, les institutions académiques, les entités internationales des droits de l'homme et autres parties prenantes à soumettre des informations par le biais du questionnaire en ligne, dont les réponses seront cruciales pour structurer nos futures initiatives et objectifs.
Date limite de réponse : 4 février 2024, jusqu'à 23.59 GMT-5 (L'échéance a été prolongée jusqu'au 11 février 23:59 GMT-5)
Envoyer les réponses à : CIDH_DESCA@oas.org, en indiquant dans l'objet du courriel : "Questionnaire de Consultation en Ligne Plan de Travail REDESCA".
2023
Questionnaire - Pauvreté, changement climatique et DESCA en Amérique centrale et au Mexique, dans le contexte de la mobilité humaine
Le Bureau du Rapporteur spécial sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (REDESCA) de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) produira un rapport thématique sur la PAUVRETÉ, LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LES DESC DESC EN AMÉRIQUE CENTRALE ET AU MEXIQUE, DANS LE CONTEXTE DE LA MOBILITÉ HUMAINE . L'objectif de ce rapport est de réaliser un large diagnostic des raisons qui sous-tendent la mobilité humaine dans la sous-région dans la perspective de la garantie des DESC, en mettant particulièrement l'accent sur les dimensions de la pauvreté, de l'inégalité et du changement climatique.
Aux fins du présent rapport, les pays d'Amérique centrale sont le Belize, le Costa Rica, le Salvador, le Honduras, le Guatemala, le Panama et le Nicaragua. Le Mexique est également inclus en raison de sa proximité géographique et de son importance géopolitique. Aux fins du présent rapport, le phénomène de la mobilité humaine sera analysé de manière globale, c'est-à-dire en couvrant les différentes formes de flux massifs de personnes, que ce soit par déplacement interne ou transfrontalier, sans distinguer les aspects qui caractérisent chacune des manifestations de la mobilité - migration, refuge, asile, déplacement interne, etc.
REDESCA invite les personnes et institutions intéressées à soumettre leurs réponses à ce questionnaire en fournissant des informations sur les données statistiques, le cadre réglementaire, les politiques publiques, les mécanismes de protection, les défis et les meilleures pratiques avant le 30 avril 2023.
Les réponses peuvent être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante : CIDH_DESCA@oas.org et inclure dans l'objet du courrier électronique: "Questionnaire - Pauvreté, changement climatique et DESCA en Amérique centrale et au Mexique, dans le contexte de la mobilité humaine”.
Lorsque des annexes sont soumises, elles doivent être clairement identifiées et différenciées du document principal. Les rapports publiés antérieurement peuvent être soumis en tant qu'annexes.
2022
Questionnaire sur les maladies chroniques non transmissibles dans le cadre juridique interaméricain des droits de l'homme
Le Bureau du Rapporteur spécial sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (REDESCA) de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) produira un rapport thématique sur les maladies non transmissibles (MNT) et les droits de l'homme dans le système interaméricain. L'objectif du rapport est d'établir l'impact des MNT sur les droits de l'homme dans la région, et les implications de la prévention et du traitement par rapport aux obligations des États à la lumière du cadre juridique interaméricain.
Aux fins du rapport à entreprendre, les MNT seront définies comme le groupe de maladies qui ne sont pas principalement causées par une infection aiguë, et qui entraînent des conséquences à long terme sur la santé et créent souvent un besoin de traitement et de soins à long terme. Les MNT comprennent principalement les cancers, les maladies cardiovasculaires, le diabète, les maladies pulmonaires chroniques et les troubles de la santé mentale.
REDESCA invite les personnes et institutions intéressées à répondre à ce questionnaire en fournissant des informations sur les données statistiques, le cadre réglementaire, les politiques publiques, les mécanismes de protection, les défis et les meilleures pratiques d'ici le 28 février 2023 .
Les réponses peuvent être envoyées par e-mail à CIDH_DESCA@oas.org et inclure dans l'objet de l'e-mail : "Questionnaire - Maladies chroniques non transmissibles et droits de l'homme".
Les informations transmises en réponse à ce questionnaire peuvent porter sur tout ou partie des éléments demandés. Les informations peuvent être soumises en espagnol, anglais, portugais ou français. Veuillez identifier le nombre de questions auxquelles vous devez répondre dans le document à envoyer. De même, vous êtes invité à répondre directement à chacune des questions posées en fournissant des informations concrètes et spécifiques sur ce que vous considérez comme le plus pertinent, le plus important et/ou le plus pertinent.
Lorsque des annexes sont soumises, elles doivent être clairement identifiées et différenciées du document principal. Les rapports publiés antérieurement peuvent être soumis en annexe.
Exceptionnellement, les soumissions seront acceptées à l'adresse physique du Rapporteurship : 1889 F St NW, Washington, D.C. 20006.
Questionnaire on the Human Rights of Environmental Defenders in Countries in Northern Central America
The Inter-American Commission on Human Rights (IACHR) is working on a report on the human rights of environmental defenders in countries in northern Central America.
The aim of this report is to gather information concerning the situation of defenders of the environment, land, and natural resources in Honduras, Guatemala, and El Salvador.
The document seeks to describe the main risks these individuals face, as well as the reasons and sources of any such risks. The report further intends to assess major progress and pending challenges in efforts to protect these environmental defenders and ensure that conditions are right for the defense of the environment. The report is also set to issue recommendations for States.
The IACHR invites States, civil society organizations, human rights defenders, academic institutions, and other stakeholders to make their contributions on the following topics:
- Causes and ways in which defenders stand up for the environment in northern Central American countries
- Main groups who are at risk due to their work in defense of environmental rights, and main risks individual environmental rights defenders face
- Types of attacks that have been seen against environmental rights defenders (threats, murders, criminalization, slander, etc.)—Disaggregate figures based on the type of aggression, the activity of the defender who was attacked, their gender, the geographical area, and the likely perpetrators
- Sources and origin of these risks, ties to development or extractive projects, and factors that affect risk persistence; existing context or structural conditions that affect the persistence of these risks in any given country
- Progress and challenges in efforts to mitigate and/or eradicate risks for environmental defenders—Highlight the main protection and prevention measures adopted by States in northern Central America
- Main factors that have led to the criminalization of environmental defenders in countries in northern Central America, and main crime or misdemeanor categories used to that effect—Mention specific cases, if known
- Obstacles that have been identified for the defense of the environment through judicial proceedings
- Progress made and pending challenges in efforts to fight impunity in cases involving environmental defenders in northern Central American countries—Include detailed information concerning the state of specific investigations, and any particular challenges that have been identified
- Suggestions and recommendations to achieve effective protection of environmental defenders in countries in northern Central America
This questionnaire can be partially or fully completed, depending on the available information. Research, reports, and other relevant pre-existing and/or published documents may also be submitted. The IACHR appreciates all contributions submitted as input for this report.
Questionnaire answers must be emailed to cidhdefensores@oas.org . The email subject should say: “Environmental defenders in northern Central America”.
Information may be submitted in English, French, Portuguese, and/or Spanish. Please keep contributions concise and objective, and make sure they are based on verifiable sources and address events that have happened in the past 5 years.
Submission deadline : Midnight of February 12, 2022 (time in Washington, D.C.)
2021
Consultation on the Inter-American Principles on Academic Freedom and University Autonomy
The Inter-American Commission on Human Rights together with the Office of the Special Rapporteur for Economic, Social, Cultural and Environmental Rights (SRESCER) and the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression (SRFOE) invite the States Parties of the Organization of American States (OAS), civil society organizations, academics, international organizations and other relevant stakeholders to submit comments on the Inter-American Principles on Academic Freedom and University Autonomy.
The objective of the Inter-American Principles is to provide a tool that integrates the standards developed by the Inter-American Human Rights System concerning Academic Freedom and University Autonomy.
At the same time, this instrument seeks to serve as a frame of reference for OAS States Parties to take into consideration to ensure that their academic freedom laws, policies, and practices are in compliance with Inter-American human rights norms and standards.
For this purpose, the following web form has been enabled and will be available until November 12, 2021.
If you do not have access to the Internet, your comments on the draft of the Inter-American Principles can be sent via postal mail to the following address:
Commission interaméricaine des droits de l'homme
Organisation des États Américains
1889 F Street, N.W.
Washington, D.C., 20006
États-Unis d’Amérique
2019
Cuestionario de consulta para la elaboración de un informe temático sobre los derechos económicos, sociales, culturales y ambientales de los pueblos indígenas y afrodescendientes tribales en El Salvador, Honduras, Guatemala y Nicaragua
La Comisión Interamericana de Derechos Humanos (CIDH), en conjunto con su Relatoría Especial sobre los Derechos Económicos, Sociales, Culturales y Ambiental (REDESCA), invita a los Estados Partes de la Organización de Estados Americanos (OEA), las organizaciones de la sociedad civil, la academia, organismos internacionales y otros actores relevantes a contribuir, a través de sus respuestas a este cuestionario de consulta, con la elaboración de un informe temático sobre la situación de los derechos económicos, sociales, culturales y ambientales (DESCA) de los pueblos indígenas y afrodescendientes tribales en El Salvador, Honduras, Guatemala y Nicaragua.
Este informe procura reunir información sobre el acceso a los DESCA de pueblos indígenas y afrodescendientes tribales, con el objetivo de identificar los principales desafíos para su efectiva realización a la luz de la normativa y los estándares interamericanos, así como promover acciones encaminadas a superar estos obstáculos.
El cuestionario puede contestarse de forma parcial o total. Además de la información solicitada, es deseable que se incluyan en el formulario todos los datos, comentarios y aclaraciones que se entiendan pertinentes. Asimismo, se valora la presentación de investigaciones, informes, y otros documentos ya preparados y/o publicados que se encuentren relacionados a estas temáticas.
Enviar las respuestas antes del 20 de diciembre de 2019 al correo electrónico: cidhmonitoreo@oas.org. Indicar en el asunto del correo “Cuestionario sobre Proyecto del Triángulo Norte y Nicaragua – (Nombre del país)”. En caso de que no sea posible enviar un correo electrónico, también se puede enviar el cuestionario vía fax al número +1 202 458 3650, o por correo postal a:
Commission interaméricaine des droits de l'homme
Organisation des États Américains
1889 F Street, N.W.
Washington, D.C., 20006
États-Unis d’Amérique
Questionnaire for Report on the impact of private security on human rights
The Inter-American Commission on Human Rights (IACHR), with its Special Rapporteurship on Economic, Social, Cultural, and Environmental Rights (ESCER), invites Member States of the Organization of American States (OAS), civil society, and other non-state actors to participate answering the Questionnaire for drafting the Thematic Report on the impact of private security on human rights.
This report seeks to identify the main challenges generated by the implementation of private security and good practices that are compatible with human rights, which are being implemented by countries in relation to private security companies.
The IACHR appreciates the contributions received as input for the preparation of this report, through which it seeks to identify States’ obligations to activities conducted by private security companies under their jurisdiction and the effects of these obligations on companies, providing recommendations on the subject.
The deadline to submit the questionnaire is October 30, 2019 at 23:59 p.m., Washington, D.C. (EST).
Questionnaire for drafting the Thematic Report on the Situation of Economic, Social, Cultural and Environmental Rights of Persons of African Descent in the Americas
The Inter-American Commission on Human Rights (IACHR) invites Member States of the Organization of American States (OAS), civil society, and other non-state actors to participate answering the Questionnaire for drafting the Thematic Report on the Situation of Economic, Social, Cultural and Environmental Rights of Persons of African Descent in the Americas.
This questionnaire seeks to gather information to draft a regional report on the ESCERs of persons of African descent. The questionnaire is aimed at compiling information from the Member States of the Organization of American States, from civil society organizations, intergovernmental entities, as well as anyone interested in submitting information in response to the questions posed in the questionnaire.
The questionnaire may be partially or totally answered, depending on the information available to the respondent. Any studies, reports and other previously prepared and/or published documents, that may be relevant to the subject at hand, may be submitted. The questions may be answered with respect to the situation of Afro-descendants depending on available information or specific studies of the OAS Members States, of civil society organizations, academia and intergovernmental entities, as well of any person interested in submitting information in response to the questions.
Please submit questionnaire responses prior to August 13, 2019, by email to: cidhafrodescendiente@oas.org.
Please write “Questionnaire on Afro-descendants and ESCER – (Name of country)” in the subject line of the email. Please do not submit duplicates. In the event that it is not possible to send an email, the questionnaire responses can also be sent by fax to +1 202 458 3650, or by ordinary mail to:
Relatoría sobre los Derechos de las Personas Afrodescendientes y contra la Discriminación Racial
Commission interaméricaine des droits de l'homme
Organisation des États Américains
1889 F Street, N.W.
Washington, D.C., 20006
États-Unis d’Amérique
2018
Questionnaire to assist in the preparation of the report: Business and Human rights: Inter-American Standards
The Special Rapporteurship on Economic, Social, Cultural and Environmental Rights invites States, civil society, and other stakeholders to answer the questionnaire and contribute any additional information for analysis as part of the preparation of the report.
Responses to this questionnaire must be submitted no later than May 31, 2018 to CIDH_DESCA@oas.org
If you do not have internet access, responses may be sent to the following address:
Special Rapporteurship on Economic, Social, Cultural and Environmental Rights
Commission interaméricaine des droits de l'homme
Organisation des États Américains
1889 F Street, N.W.
Washington, D.C., 20006
États-Unis d’Amérique
2010
Questionnaire On The Primary Achievements And Challenges Women Face In Exercising Their Economic, Social, And Cultural Rights
In May 2010, the Office of the Rapporteur published a questionnaire on the primary achievements and challenges women face in their countries in exercising their economic, social, and cultural rights, particularly in the workplace, in education, and in access to and control of resources under conditions of equality, among other areas of economic, social and cultural rights of women. The IACHR received responses until July 10, 2010.