Commission des questions juridiques et politiques

Groupes de travail

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Rapports Annuels

Cour interaméricaine des droits de l’homme

Projet de rapport de la CAJP relatif aux observations et recommandations sur le rapport annuel de la Cour Interaméricaine des Droits de l'HommeCP/CAJP-1790/01 rev. 1

Rapport du président da  CAJP sur les observations et recommandations des États membres concernant le rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l'homme pour 2001 CP/CAJP-1961/02 rev. 1

Présentation du rapport annuel de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, 2001 CP/CAJP-1932/02

Projet de résolution:  Observations et recommandations formulées sur le rapport annuel de la Cour interaméricaine des droits de l’homme CP/CAJP-2031/03 rev. 6

Rapport du président De la Commission des questions juridiques et politiques relatif aux observations et recommandations formulées par les états membres sur le rapport annuel de la Cour interaméricaine des droits de l’homme CP/CAJP-2142/04 rev.1

Projet de résolution: Observations et recommandations relatives au rapport annuel de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Proposition déposée par la présidence de la Commission) CP/CAJP-2163/04 rev.1

Projet de résolution:  Observations et recommandations relatives au rapport annuel de la Cour interaméricaine des droits de l’homme CP/CAJP-2287/05 rev. 3

Observations et recommandations formulées par le Conseil permanent sur le rapport annuel de la Cour interaméricaine des droits de l’hommeCP/CAJP-2393/06

Projet de résolution:  Observations et recommandations relatives au rapport annuel de la Cour interaméricaine des droits de l’homme CP/CAJP-2404/06 rev. 2

Observations et recommandations formulées par les états  membres à propos du rapport annuel de la cour interaméricaine des droits de l’homme (CP/doc.4179/07) CP/CAJP-2515/07

Projet de resolution Observations et recommandations relatives au rapport annuel de la cour interaméricaine des droits de l’homme CP/CAJP-2518/07 rev. 2

Observations et Recommandations des Etats Membres sur le rapport annuel de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CP/doc. 4267/08) (Rapport du Secrétariat) CP/CAJP- 2628/08

Projet de résolution Observations et recommandations relatives au rapport annuel de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (Déposé par la Présidence) CP/CAJP- 2630/08 rev. 2

Projet de résolution  Programme interaméricain de développement du droit international (Présenté par la Présidence et coparrainé par  la Délégation de la République bolivarienne du Venezuela) (Approuvé par la Commission, à sa séance du 11 mai 2009) CP/CAJP- 2743/09

Projet de résolution Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel de la Cour Interaméricaine des Droits de L’homme (Déposé par la Présidence) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 18 mai 2009) CP/CAJP- 2752/09 rev. 4

Note du Président de la Cour Interaméricaine des Droits de L’homme relative au Projet de résolution «Renforcement des Systèmes des Droits de la Personne à Titre de Suivi des Mandats Découlant des Sommets des Amériques» (CP/CAJP-2827/10 rev. 2) CP/CAJP/INF-122/10

Projet de résolution Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel de la Cour Interaméricaine des Droits de L’homme (Déposé par la présidence et coparrainé par la Délégation du Costa Rica) (Approuvé par la CAJP à sa réunion tenue le 14 mai 2010) CP/CAJP- 2869/10 rev. 2

Observations et Recommandations formulées par les Etats membres au sujet du Rapport Annuel de la Cour Interaméricaine des Droits de L’homme (CP/doc.4466/10) (Rapport du Secrétariat) CP/CAJP- 2890/10

Rapport de la Commission des Questions Juridiques et Politiques sur les Observations et les Recommandations formulées par les États Membres à Propos du rapport annuel de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CP/doc.4541/11) (La Cour interaméricaine des droits de l’homme a présenté son rapport annuel  devant la CAJP le 17 mars 2011) CP/CAJP- 2948/11

Rapport de la Commission des Questions Juridiques et Politiques sur les Observations et recommandations formulées par les États Membres à propos du Rapport Annuel de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CP/doc.4690/12) (La Cour interaméricaine des droits de l’homme a présenté son rapport annuel devant la CAJP le 29 mars 2012) CP/CAJP- 3077/12

Rapport de la Commission des Questions Juridiques et Politiques sur les Observations et recommandations formulées par les États Membres à propos du Rapport Annuel de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CP/doc.5101/15) (La Cour interaméricaine des droits de l’homme a présenté son rapport annuel devant la CAJP le 26 mars 2015) CP/CAJP- 3316/15

Rapport annuel de la Cour interaméricaine de droits de l'homme à la quarante-cinquième session ordinaire de l'Assemblée générale CP/doc. 5101/15

Centre d’études de la justice des Amériques

Rapport de la Commission des Questions Juridiques et Politiques relatif aux observations et recommandations des états membres au sujet du Rapport Annuel du Centre d’Études de la Justice des Amériques (CEJA) (Le Centre d'études de la justice des Amériques a présenté son rapport annuel à la CAJP le 9 février 2012) (Lien vers le rapport annuel du CEJA : CP/doc.4678/12) CP/CAJP-3048/12

Rapport de la Commission des Questions Juridiques et Politiques relatif aux observations et recommandations des états membres au sujet du Rapport Annuel du Centre d’Études de la Justice des Amériques (CEJA) (Le Centre d'études de la justice des Amériques a présenté son rapport annuel à la CAJP le 30 avril 2015) CP/CAJP-3317/15

Annual Report of the Justice Studies Center of the Americas (JSCA) to the Forty-Fifth Regular Session of the General Assembly CP/doc.5104/15

Comité juridique interaméricain

Rapport de la  CAJP concernant les observations et les recommandations au sujet du rapport annuel du Comité Juridique Interaméricain CP/CAJP-1801/01

Projet de résolution:  Rapport annuel du Comité Juridique Interaméricain CP/CAJP-1900/02

Projet rapport de la CAJP concernant les observations et les recommandations au sujet du rapport annuel du Comité Juridique InteraméricainCP/CAJP-1907/02 rev. 1

Projet de résolution:  Rapport annuel du Comité Juridique Interaméricain CP/CAJP-2034/03

Rapport de la Commission des questions juridiques et politiques contenant ses observations et ses recommandations sur le rapport annuel du Comité juridique interaméricain CP/CAJP-2048/03 rev. 1

Projet de résolution:  Observations et recommandations relatives au rapport annuel du Comité juridique interaméricain CP/CAJP-2151/04 rev. 3

Rapport de la Présidence de la Commission des questions juridiques et politiques contenant ses “Observations et recommandations relatives au rapport annuel du Comité juridique interaméricain” CP/CAJP-2155/04 rev.1

Projet de résolution:  Observations et recommandations relatives au rapport annuel du Comité juridique interaméricain CP/CAJP-2266/05 rev. 2

Avant-projet Observations et recommandations formulées par le Conseil permanent sur le rapport annuel du Comité juridique interaméricain CP/CAJP-2297/05

Observations et recommandations formulées par le Conseil permanent sur le rapport annuel du Comité juridique interaméricain CP/CAJP-2385/06 corr. 1

Projet de résolution:  Observations et recommandations relatives au rapport annuel du Comité juridique interaméricain CP/CAJP-2386/06 rev. 4

Projet de déclaration sur le centenaire du Comité juridique interaméricain : Principes généraux de droit reconnus par le système interaméricainCP/CAJP-2391/06 rev.4

Rapport de la commission des questions juridiques et politiques contenant ses observations et recommandations relatives au rapport annuel du Comité juridique interaméricain  à soumettre à l’Assemblée générale (CP/doc.4178/07) (Présenté par la Présidence de la Commission des questions juridiques et politiques) CP/CAJP-2475/07

Projet de résolution  observations et recommandations concernant le rapport annuel du Comité juridique interaméricain (Approuvé par la Commission à sa réunion du 20 avril 2007)  CP/CAJP-2484/07 rev. 1

Projet de résolution Modification de l’article 4 du Statut du Comité juridique interaméricain CP/CAJP-2520/07

Projet de résolution Observations et recommendations relatives au  rapport annuel du Comité Juridique Interaméricain (Déposé par la Présidence de la Commission des questions juridiques et politiques) CP/CAJP-2589/08 rev. 1

Rapport de la Commission des Questions Juridiques et Politiques concernant les observations et recommandations relatives au rapport annuel du comité juridique interaméricain  adressées à l’assemblée générale  (CP/doc.4260/08) (Présenté par la présidence de la Commission des questions juridiques et politiques) CP/CAJP-2616/08

Projet de résolution Observations et recommandations relatives  au rapport annuel du Comité Juridique Interaméricain (Déposé par la Présidence) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 20 mai 2009) CP/CAJP-2723/09 rev. 5

Rapport de la Commission des Questions Juridiques et Politiques (CAJP) sur les Observations et Recommandations Formulées par les Etats membres sur le Rapport Annuel adressé par le Comité Juridique Interaméricain à L’assemblée Générale (CP/doc. 4366/09) CP/CAJP-2742/09 rev. 1

Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel du Comité Juridique Interaméricain (Déposé par la Présidence) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 19 mai 2010) CP/CAJP-2876/10 rev. 2

Rapport de la Commission des Questions Juridiques et Politiques (CAJP) sur les Observations et Recommandations formulées par les Etats Membres au sujet du Rapport Annuel du Comité Juridique Interaméricain adressé à L'assemblée Générale (CP/doc.4469/10) CP/CAJP-2888/10

Proposition de la délégation de la République Bolivarienne du Venezuela concernant le Projet de résolution « Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel du Comité Juridique Interaméricain CP/CAJP-2876/10 rev.2 CP/CAJP-2897/10

Projet de résolution Observations et Recommandations Relatives au Rapport Annuel du Comité Juridique Interaméricain (Présenté par la Présidence de la CAJP, et approuvé par la Commission à sa réunion ordinaire tenue le 3 mai 2011) CP/CAJP-2979/11 rev. 1

Rapport de la Commission des Questions Juridiques et Politiques (CAJP) Contenant les Observations et recommandations des états Membres sur le Rapport Annuel du Comité Juridique Interaméricain Devant être présenté à l’Assemblée générale (CP/doc.4547/11) CP/CAJP-2993/11

Projet de résolution Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel du Comité Juridique Interaméricain (Présenté par la Présidence de la CAJP à l’examen de la CAJP) CP/CAJP-3066/12

Rapport de la Commission des Questions Juridiques et Politiques (CAJP) contenant les Observations et Recommandations des Etats Membres sur le rapport annuel du Comité Juridique Interaméricain Devant être présenté à l’Assemblée Générale (CP/doc.4695/12) CP/CAJP-3096/12

Rapport de la Commission des Questions Juridiques et Politiques (CAJP) contenant les Observations et Recommandations des Etats Membres sur le rapport annuel du Comité Juridique Interaméricain Devant être présenté à l’Assemblée Générale (CP/doc.5094/15) CP/CAJP-3318/15

Annual Report of the Inter-American Juridical Committee to the Forty-Fifth Regular Session of the General Assembly CP/doc. 5094/15

Commission interaméricaine des droits de l’homme

Discours du Doyen Claudio Grossman, Président de la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme lors de la présentation du rapport annuel 2000 de la CIDH à la CAJP CP/CAJP-1798/01

Rapport de la CAJP concernant les observations et recommandations sur le rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l'HommeCP/CAJP-1810/01

Projet de résolution:  Observations et recommandations formulées sur le rapport annuel de la Commission  interaméricaine des droits de l'hommeCP/CAJP-1918/02

Présentation du rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, 2001 CP/CAJP-1948/02

Projet de résolution:  Observations et recommandations formulées sur le rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l’hommeCP/CAJP-2053/03 rev. 5

Observations et recommandations formulées par les états membres sur le rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l’homme pour l’année 2002 (version provisoire elaboree sur la base des textes ecrits presentes par les états membres et par la CIDH) CP/CAJP-2061/03

Projet de résolution:  Observations et recommandations formulées sur le rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l’hommeCP/CAJP-2152/04 rev. 2

Rapport de la présidence de la Commission des questions juridiques Et politiques à propos des «observations et recommandations Des états membres relatives au rapport annuel de La Commission interaméricaine des droits de l’homme» CP/CAJP-2166/04 rev.1

Projet de résolution:  Observations et recommandations relatives au rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l’homme CP/CAJP-2291/05 rev. 2

Broullon du document «Observations et recommandations du Conseil permanent relatives au rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l’homme» CP/CAJP-2293/05

Observations et recommandations du Conseil permanent sur le rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l'homme CP/CAJP-2399/06

Projet de résolution:  Observations et recommandations relatives au rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l’homme CP/CAJP-2401/06 rev.3

Projet de resolution:  Observations et recommandations relatives au rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l’homme CP/CAJP-2509/07 rev. 1

Observations et recommandations formulées par les états membres au sujet du rapport annuel 2007 de la commission interaméricaine des droits de l’homme soumis à l’assemblée générale de l’ OEA  (CP/doc. 4280/08) (CP/doc. 4280/08 add.1) (CP/doc. 4280/08 add.2) CP/CAJP- 2629/08

Projet de resolution Observations et recommandations relatives au rapport annuel de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (Déposé par la présidence de la CAJP) CP/CAJP- 2636/08 rev. 1

Projet de résolution Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel de la Commission Interaméricaine des Droits de L’homme (Présenté par la Présidence) CP/CAJP- 2755/09 rev. 3

Observations et Recommandations des États Membres relatives au Rapport Annuel de la Commission Interaméricaine es Droits de L’homme (CP/doc. 4380/09, CP/doc. 4380/09 add.1 et CP/doc. 4380/09 add.2) (Rapport du Secrétariat) CP/CAJP- 2758/09 rev. 1

Exposés des Représentants des Etats Membres lors de l’examen au sein de la CAJP le 7 mai 2009, du Rapport Annuel de la Commission Interaméricaine des Droits de L’homme adresse à L’assemblée Générale (CP/doc. 4380/09, CP/doc. 4380/09 add.1 et CP/doc. 4380/09 add.2) (Pérou) -CP/CAJP- 2768/09

Observations et Recommandations Relatives au Rapport Annuel de la Commission Interaméricaine des Droits de L’homme (CIDH) adressé à L’assemblée Générale 4477/10 corr. 1) (Rapport du Secrétariat) CP/CAJP-2877/10

Rapport de la Commission des Questions Juridiques et Politiques sur les observations et Recommandations Formulées par les États Membres au sujet du Rapport Annuel de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme - CIDH (CP/doc.4699/12) (La CIDH a présenté son rapport annuel devant la CAJP le 9 avril 2012) CP/CAJP-3078/12

Rapport de la Commission des Questions Juridiques et Politiques sur les observations et Recommandations Formulées par les États Membres au sujet du Rapport Annuel de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme - CIDH for 2014 (CP/doc.5110/15) (La CIDH a présenté son rapport annuel devant la CAJP le 7 mai 2015) CP/CAJP-3315/15

Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights to the Forty-Fifth Regular Session of the General Assembly CP/doc. 5110/15