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Documents Varios
Documents d'information
Projet de résolution: Mise en œuvre du Programme interaméricaine de promotion des droits humains de la femme, et de l'équité ainsi que de la parité hommes-femmes CP/CG-1454/01 rev. 3
Projet de résolution: Nomination de femmes à des postes de direction à l'Organisation des États Américains CP/CG-1480/01 rev. 1
Projet de résolution: Lutte contre le délit de la traite des personnes, notamment des femmes, des adolescents, des petites filles et des petits garçons CP/CG-1531/03 rev. 2
Projet de résolution: Parité hommes-femmes aux postes de direction de l’OEA CP/CG-1533/03 rev. 2
Projet de résolution renforcement de la Commission Interaméricaine des femmes (CIM) (Parrainé par les Gouvernements de El Salvador et du Mexique) CP/CG-1599/04
Projet de résolution violence contre la femme Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme, Convention de Belém do Pará (Parrainé par les gouvernements d’El Salvador et du Mexique) CP/CG-1602/04
Projet de résolution promotion des droits humains de la femme, de l’équité, ainsi que de la parité hommes-femmes (Approuvé par la Commission à sa réunion du 17 mai 2004)CP/CG-1603/04 rev.1
Projet de résolution: Quatrième rapport biennal sur la mise en oeuvre de la résolution AG/RES. 1456 (XXVII-O/97) “Promotion de la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme ‘Convention de Belém do Pará’” CP/CG-1623/05 rev. 1
Projet de résolution: Promotion des droits humains de la femme, de l’équité ainsi que de la parité hommes-femmes CP/CG-1624/05 rev. 2
Projet de résolution: Nomination des femmes aux postes de direction au sein de l’Organisation des États Américains CP/CG-1625/05 rev. 1
Projet de résolution: Renforcement de la Commission interaméricaine des femmes CP/CG-1626/05 rev. 1
Projet de résolution: Renforcement de la Commission interaméricaine des femmes CP/CG-1665/06
Projet de résolution: Mécanisme de suivi de la mise en oeuvre de la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme «Convention de Belém do Pará» (MESECVI) CP/CG-1667/06 rev.1 corr.1
Projet de résolution: Nomination des femmes aux postes de direction au sein de l’Organisation des États Américains CP/CG-1670/06 rev. 1
Projet de résolution: Promotion des droits humains de la femme, de l’équité ainsi que de la parité hommes-femmes CP/CG-1688/06
Projet de résolution mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la convention interaméricaine pour la prévention, la sanction, et l’élimination de la violence contre la femme «convention de Belém do Pará» CP/CG-1705/07 rev. 3
Projet de résolution cinquième rapport biennal sur la mise en oeuvre de la résolution AG/RES. 1456 (XXVII-O/97) “promotion de la convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme ‘Convention de Belém do Pará’” CP/CG-1706/07 rev. 3
Note de la Mission permanente de la République Bolivarienne du Venezuela proposant la date de la tenue de la deuxième conférence des états parties au mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme, “Convention de Belém do Pará” CP/CG-1720/08
Note de la Mission Permanente du Mexique par laquelle elle transmet le projet de résolution “Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme “convention de Belém do Pará” CP/CG-1731/08 rev. 2
Projet de resolution Promotion des droits humains de la femme, de l’équité ainsi que de la parité hommes-femmes (Déposé par la Délégation de Colombie) CP/CG-1733/08 rev. 2
Projeto de Resolução “Nomeação de Mulheres para cargos executivos de nível superior na Organização dos Estados Americanos CP/CG-1746/08 rev. 2
Rapport du Secrétaire Général sur la mise en œuvre de la résolution AG/RES. 2374 (XXXVIII-O/08) «appui à la Commission Interaméricaine des femmes» CP/CG-1760/09
Rapport sur la mise en marche du mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la Convention Interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme «CONVENTION DE BELÉM DO PARÁ» en exécution de la résolution AG/RES. 2371 (XXXVIII-O/08) CP/CG-1759/09
Rapport du Secrétaire Général sur la mise en œuvre du «Programme Interaméricain de Promotion des Droits Humains de la Femme, de L’équité Ainsi que de la Parité Hommes-Femmes» en Application de la résolution AG/RES. 2425 (XXXVIII-O/08) CP/CG-1761/09
Projet de résolution: La protection des réfugiés, des rapatriés et des déplacés internes dans les Amériques CP/CG-1469/01 rev. 4
Projet de résolution: Droits de l'homme et environnement CP/CG-1474/01 rev. 3
Projet de résolution: Déclaration interaméricaine sur les droits et le traitement des personnes privées de liberté CP/CG-1475/01 rev. 2
Projet de résolution: Étude du projet de protocole facultatif à la Convention américaine relative aux droits de l'Homme CP/CG-1476/01 rev. 1
Aide mémoire - La situation de Cuba à l’OEA et la protection des droits de l’homme CP/CG-1527/03
Projet de résolution: Présentation publique de candidats et de candidates appelés à faire partie de la Commission interaméricaine des droits de l’homme et de la Cour interaméricaine CP/CG-1661/06 rev. 3
Projet de résolution Renforcement du rôle des institutions nationales des droits de la personne à l’Organisation des États Américains (Déposé par la Délégation du Canada) CP/CG-1743/08 rev. 3
Projet de résolution Droits de la personne et changements climatiques dans les amériques (Déposé par la Délégation de l’Argentine) CP/CG-1744/08 rev. 4
Note de la Mission Permanente du Costa Rica pour acheminer le Projet de résolution sur la «Commémoration du Cinquantième Anniversaire de la Création et de L’installation de la Commission Interaméricaine des Droits de L’homme, du quarantième Anniversaire de L’adoption de la Convention Américaine relative aux Droits de L’homme (pacte de San José du Costa Rica) et du Trentième Anniversaire de la Cour Interaméricaine des Droits de L’homme» (Projet de résolution présenté par les Délégations du Chili, de la Colombie, du Costa Rica et du Mexique) CP/CG-1766/09
Note de la Mission Permanente de la République Argentine transmettant le projet de resolution : cinquantieme anniversaire de la creation de la commission interaméricaine des droits de l’homme, quarantième anniversaire de l’adoption de la convention américaine relative aux droits de l’homme et trentième anniversaire de l’installation de la cour interaméricaine des droits de l’homme CP/CG-1768/09
Note de la Mission Permanente de la République Argentine relative à L’ordre du Jour de Réunion de la Commission générale prévue le 22 avril 2009 CP/CG-1769/09
Projet de résolution: Promotion de la Cour Pénale Internationale CP/CG-1470/01 rev. 2
Note de la Mission Permanente du Mexique sur le projet de résolution Promotion de la Cour pénale internationale CP/CG-1477/01
Simulation de l'Assemblée générale de l'OEA
Note de la Mission Permanente de l'Argentina sur le projet de résolution "Promotion du Programme de Simulation de l'Assemblée Générale de l'OEA à l'intention des jeunes étudiants et des lycéens" CP/CG-1478/01 rev. 1 corr. 1
Projet de résolution: Appui au Nicaragua dans la lutte contre la corruption CP/CG-1501/02 rev. 1
Projet de résolution l’effort conjoint des Amériques dans la lutte contre la corruption et l’impunité (Approuvé par la Commission à sa séance tenue le 13 mai 2004) CP/CG-1597/04
Projet de résolution: Réduction des catastrophes naturelles CP/CG-1549/03
Projet de résolution Réduction des catastrophes naturelles (Déposé par la Délégation d’Antigua-et-Barbuda)CP/CG-1592/04 rev.2
Projet de déclaration: Coordination du volontariat dans le continent américain au titre des interventions en cas de catastrophes naturelles et dans la lutte contre la faim et la pauvreté – Initiative des casques blancs CP/CG-1622/05 rev. 1
Projet de déclaration: Coordination du volontariat dans le continent américain au titre des interventions en cas de catastrophes naturelles et dans la lutte contre la faim et la pauvreté – Initiative des casques blancs CP/CG-1669/06 rev. 1
Note de la mission permanente d’argentine transmettant un projet de déclaration intitulé “coordination du volontariat dans le continent américain au titre des interventions en cas de catastrophes naturelles et dans la lutte contre la faim et la pauvreté – initiative casques blancs” CP/CG-1704/07 rev. 2
Projet de résolution Coordination du volontariat dans le continent américain au titre des interventions en cas de catastrophes naturelles et dans la lutte contre la faim et la pauvreté – initiative casques blancs (Déposé par la Délégation de l’Argentine) CP/CG-1735/08 rev. 2
Activités réalisées dans le cadre de l’initiative casques blancs dans le Continent Américain 2006/2008 (Présenté par le Secrétariat exécutif au développement intégré) CP/CG-1738/08
Programme proposé pour la réunion spéciale du Conseil permanent sur “la société civile et le renforcement d’une culture démocratique” [AG/RES. 2327 (XXXVIII-O/07)] CP/CG-1716/08 rev. 1
Thèmes assignés à la Commission générale CP/CG-1452/00
Plan de travail CP/CG-1505/02
Projet de rapport de la Commission générale sur le plan de travail de l’Unité pour la Promotion de la Démocratie 2003 et Rapport Ttrimestriel d’Activités pour le premier trimestre de 2002 CP/CG-1508/02
Note de la Mission permanente du Costa Rica par laquelle elle dépose le projet de résolution “Déclaration interaméricaine sur la famille” CP/CG-1540/03
Rapport du Président de la Commission générale sur les activités de la Commission CP/CG-1551/03
Projet de résolution: "Initiative des Casques blancs" (Déposé par la délégation de l'Argentine) CP/CG-1573/04 rev.1
Projet de résolution: Modernisation du Secrétariat général de l’Organisation des États Américains (Déposé par la Délégation du Mexique) CP/CG-1576/04 rev.1
Projet de résolution “appui à la restructuration de l’Institut interaméricain des affaires indigènes” (Déposé par la délégation du Mexique) CP/CG-1584/04
Projet de résolution lutte contre le crime transnational organisé dans le Continent Américain (Approuvé par la Commission à sa réunion du 13 mai 2004) CP/CG-1589/04 rev.2
Projet de résolution “promotion et renforcement de la démocratie” (Approuvé par la Commission à sa réunion du 13 mai 2004) CP/CG-1590/04 rev.1
Projet de résolution observations et recommandations sur les rapports annuels des organes, organismes et entités de l’Organisation (Approuvé par la Commission à sa réunion du 13 mai 2004) CP/CG-1591/04 rev.1 corr.1
Rapport sur les activités de la Commission générale (2003-2004) CP/CG-1604/04
Projet de résolution: Présentation publique de candidats proposés aux postes de Secrétaire général et Secrétaire général adjoint de l’Organisation des États Américains CP/CG-1617/05 rev. 2
Projet de résolution: Réunion du Conseil permanent avec les représentants des pouvoirs législatifs des Amériques CP/CG-1630/05
Projet de résolution: XIXe Congres panaméricain de l’enfance CP/CG-1634/05
Transmission de résolutions approuvées par la Commission générale CP/CG-1639/05
Projet de résolution: Appui aux activités relatives au Sommet mondial sur la Société de l’information et suivi de ces activités CP/CG-1643/05
Projet de résolution: Présentation publique des candidates et candidates appelés à faire partie de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, de la Cour interaméricaine des droits de l’homme et du Comité juridique interaméricaine CP/CG-1644/05 rev. 2
Transmission de résolutions approuvées au sein de la Commission générale CP/CG-1646/05
Projet de résolution: Lutte contre les groupes armés transnationaux CP/CG-1647/05 rev. 1
Transmission de résolutions approuvées au sein de la Commission générale CP/CG-1650/05
Projet de résolution: Promotion et renforcement de la démocratie CP/CG-1654/05
Transmission de résolutions approuvées au sein de la Commission générale CP/CG-1656/05
Projet de résolution: modifications au Statut et au Règlement de la Commission interaméricaine des télécommunications CP/CG-1662/06 rev. 1
Projet de résolution: renforcement des activités de la Commission interaméricaine des télécommunications en vue de promouvoir le développement des télécommunications dans la région CP/CG-1663/06 rev. 1
Projet de résolution: Hommage à Son excellence M. Alberto Lleras Camargo, à l’occasion du centième anniversaire de sa naissance CP/CG-1672/06 rev. 1
Projet de résolution: Commémoration du centième anniversaire de la naissance de l’ex-Secrétaire général de l’Organisation des États Américains, Galo Plaza Lasso CP/CG-1674/06 rev. 1
Projet de résolution: Programme interaméricain d’éducation aux valeurs et pratiques démocratiques CP/CG-1676/06
Projet de résolution: Renforcement des partis politiques et d’autres organisations politiques pour la gouvernance démocratique CP/CG-1681/06
Projet de résolution: Accès à l’information publique: Renforcement de la démocratie CP/CG-1682/06 rev. 1
Projet de résolution: Observations et recommandations sur les rapports annuels des organes, organismes et entités de l’Organisation CP/CG-1683/06 rev. 1
Rapport de la Commission générale sur les observations et recommandations formulées au sujet des rapports annuels des organes, organismes et entités de l’OEA CP/CG-1685/06
Projet de résolution: Promotion des droits humains de la femme, de l’équité ainsi que de la parité hommes-femmes CP/CG-1688/06 corr. 1
Projet de résolution: Mécanisme d’évaluation multilatérale (MEM) de la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (CICAD) CP/CG-1689/06
Projet de résolution: Observations et recommandations relatives au rapport annuel de la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues CP/CG-1690/06
Projet de résolution: Modifications au Règlement-type de la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues traitant des délits de blanchiment des avoirs provenant du trafic illicite des drogues et d’autres délits connexes CP/CG-1691/06
Projet de résolution: Promotion de la participation du secteur privé aux activités de l’OEA CP/CG-1692/06 rev. 1
Projet de résolution: Création du fonds pour l’enfance et l’adolescence des Amériques CP/CG-1695/06
Note de la mission permanente de la république Bolivarienne du Venezuela par laquelle elle remet la révision du projet de résolution AG/doc.4626/06 «promotion de la participation du secteur du travail dans les activités de l’organisation des états américains » CP/CG-1700/06
Projet de résolution renforcement des activités de coopération continentale dans le cadre des activités de la CITEL pour la promotion et le développement des télécommunications dans la région CP/CG-1703/07
Note de la Mission Permanente de la République Bolivarienne du Venezuela pres l’OEA transmettant le projet de résolution «mise en œuvre des engagements juridiques des états membres de l’organisation des états américains» CP/CG-1712/07
Note de la Mission permanente de la République Bolivarienne du Venezuela soumetttant la requête du conseil national d’élections au Venezuela relative au report de la “Rencontre interaméricaine d’experts et de représentants d’organismes électoraux” CP/CG-1714/07
Note de la Mission permanente de la République Bolivarienne du Venezuela par laquelle elle propose une date pour la “Rencontre interaméricaine des experts et représentants des organismes électoraux”, qui se tiendra conformément aux dispositions de la résolution AG/RES. 2337 (XXXVII-O/07) CP/CG-1717/08
Note de la Mission Permanente de la République Bolivarienne du Venezuela transmettant la proposition de programme de la « rencontre interaméricaine d’experts et des représentants d’organismes électoraux » organisée comformément à la résolution AG/RES. 2337 (XXXVII-O/07) CP/CG-1719/08
Projet de resolution La CITEL et l’intégration des peuples des amériques à la société mondiale de l’information CP/CG-1725/08 rev. 3
Projet de resolution Rapport sur l’état destechnologies de l’information et de la communication (TIC) CP/CG-1726/08
Note de l’Institiut Interaméricain de Coopération pour l’Agriculture (IICA) par laquelle il transmet le projet de résolution “Assurance agricole: coopération interaméricaine pour faire face à une menace d’envergure continentale” CP/CG-1734/08 rev. 2
Note de la Mission Permanente de la République Bolivarienne du Venezuela par laquelle elle transmet le projet de résolution “Force de Travail Humanitaire Simón Bolívar”CP/CG-1736/08 rev. 2
Note de la Mission Permanente de l’Uruguay accompagnant la présentation du projet de résolution “Pour construire une citoyenneté juvénile équipée de droits, de responsbilités et d’une culture de paix ” Prévention de la violence juvénile; protection des droits des enfants et adolescents migrants non accompagnés et élimination de l’exploitation sexuelle commerciale et de la traite des enfants et des adolescents CP/CG-1737/08 rev. 4
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Etats-Unis CP/CG-1737/08 add. 1
Rapport “Pratiques optimales de l’OEA en matière d’observation électorale, 2004-2007” CP/CG-1739/08 corr. 1
Note de la Mission permanente de la République Bolivarienne du Venezuela par laquelle elle dépose le projet de résolution “Modernisation et utilisation des technologies électorales dans les Amériques” CP/CG-1742/08
Projet de resolution sur Haïti : Appui au renforcement de la stabilite politique et au developpement socio-economique d'Haiti (Déposé par la délégation d’Haïti) CP/CG-1747/08rev. 2
Projet de résolution Promotion et renforcement de la démocratie: suivi de la charte démocratique interaméricaine (Présenté par la Délégation du Canada et coparrainé par les Délégations de la Bolivie, du Brésil, du Chili et du Pérou) CP/CG-1749/08 rev. 2
Note des Missions permanentes de la Colombie et du Pérou soumettant le projet de résolution “Programme interaméricain d’éducation aux valeurs et pratiques démocratiques»CP/CG-1750/08 rev. 2
Note de la mission permanente de Saint-Kitts-et-Nevis faisant retrait du projet de résolution intitulé: «Assurance agricole: coopération interaméricaine pour affronter la menace continentale» CP/CG-1753/08
Rapport sur les activités de la Commission Générale (Pour la période 2007-2008) CP/CG-1755/08
Compte rendu final de la rapporteuse de la Commission Générale AG/CG.9/08 rev. 1
Rapport du Secrétaire Général sur la Coopération de l’OEA avec L’union Africaine CP/CG-1757/09
Note de la Mission Permanente du Pérou demandant l’inscription du point «Projet de résolution: Vingtième Congrès Panaméricain de L’enfance et de L’adolescence», à L’ordre du Jour de la Commission Générale CP/CG-1764/09 rev. 1
Note de la Mission Permanente de L’uruguay transmettant le Projet de résolution prévention et Elimination de L’exploitation Sexuelle à des fins Commerciales, le Trafic Illicite et la Traite des Enfants et des Adolescents CP/CG-1765/09 rev. 1