OEA/Ser.G

GT/CDI-2/01^[1]/

17 juillet 2001

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS FORMULÉES PAR LES ÉTATS MEMBRES

SUR LE PROJET DE CHARTE DÉMOCRATIQUE INTERAMÉRICAINE

(Document présenté au Conseil permanent à sa réunion du 11 juillet 2001)

Antigua-et-Barbuda

le 10 juillet 2001

Monsieur le Président,

            J’ai l’honneur de faire parvenir à Votre Excellence sous ce couvert une proposition émanée du Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda aux fins d’inclusion au chapitre II de la Charte démocratique.

            Étant donné que le Conseil permanent examinera la Charte à sa séance du 11 juillet 2001, je vous serais obligé de bien vouloir diffuser cette proposition auprès des membres du Conseil dans la perspective de cette séance.

            Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.

(s) Lionel A. Hurst

   Ambassadeur, Représentant permanent

Son Excellence

Monsieur l’Ambassadeur Hernan R. Castro H.

Président du Conseil permanent de l’Organisation des États Américains

Bâtiment principal

17^th Street and Constitution Av. N.W.

Washington, D.C. 20006

Pièce jointe

II

Démocratie et environnement

Article 10 bis

            La préservation et la gestion avisée de l’environnement dans le Continent américain sont des objectifs que doivent viser les sociétés, mais qui ne peuvent être atteints que lorsque les libertés démocratiques le permettent.  Le Continent américain est composé des États plus et moins vulnérables, mais cette disparité ne peut empêcher les décideurs de voir la menace à laquelle doivent faire face les plus vulnérables.  Tous les États s’engagent à respecter les engagements qu’ils ont contractés aux termes de divers traités, conventions et instruments internationaux et qui visent à préserver l’environnement pour les générations futures.

Démocratie et éducation

Article 11 bis

            L’éducation demeure un facteur clé pour le renforcement des institutions démocratiques, la promotion du développement du potentiel humain, l’égalité, la justice sociale, la lutte en vue de l’élimination de la pauvreté et  l’encouragement d’une meilleure compréhension entre nos peuples.  Pour réaliser ces objectifs, il est essentiel que l’enseignement primaire et secondaire soit accessible à tous, notamment aux jeunes filles et aux femmes, aux habitants des régions rurales et aux personnes appartenant aux populations minoritaires.

Article 12 bis

            La promotion et le renforcement fructueux de la démocratie exigent la pleine adhésion à la Déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) de 1998 sur les principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, ainsi qu’à d’autres conventions connexes de l’OIT d’importance fondamentale, et le respect de ces instruments.  L’amélioration des normes régissant le lieu de travail, l’établissement de meilleures conditions de travail pour les employés ainsi que l’octroi d’une compensation adéquate aux travailleurs par suite de la fermeture soudaine d’usines ou d’entreprises, constituent des éléments fondamentaux intervenant dans l’amélioration des conditions de vie et de bien-être des travailleurs dans le Continent américain.