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CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS OEA/Ser.G GT/CDI-3/01 add. 5 6 août 2001 Original: espagnol
Groupe de travail chargé d’étudier le Projet de Charte démocratique interaméricaine
OBSERVATIONS GÉNÉRALES FORMULÉES PAR LES ÉTATS MEMBRES SUR LA CONSULTATION EFFECTUÉE AUPRÈS DU COMITÉ JURIDIQUE INTERAMÉRICAIN Costa Rica
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGERES ET DES CULTES SAN JOSE, COSTA RICA Fax: 202 986-2274
DVM 228-01 le 1er août 2001
Monsieur le Président, J’ai l’honneur de me référer à la note émanée de la présidence du Conseil permanent de l’OEA et datée du 27 juillet courant, recherchant les suggestions ou les commentaires de notre Gouvernement en vue d’établir un dialogue avec le Comité juridique interaméricain au sujet de la Charte démocratique.
A cet égard, rappelant que la résolution de AG/1838 adoptée à San José le 5 juin dernier, "réaffirme la détermination de tous les États membres à adopter une Charte démocratique interaméricaine", et dans la ligne du ferme engagement pris par notre Gouvernement envers cet instrument, nous estimons que le recours au Comité juridique interaméricain peut s’avérer une contribution précieuse dans la mesure où cette approche nous permettra, grâce à l’appui technique du Comité, de renforcer et d’élargir la portée de la Charte démocratique interaméricaine qui sera approuvée prochainement à Lima (Pérou).
Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Monsieur l’Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.
Elayne Whyte Ministre a.i. Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur Hernán Castro Représentant permanent près l’Organisation des États Américains Président du Conseil permanent Washington, D.C. |