OEA/Ser.G
GT/CDI-2/01
add. 4
31 juillet 2001
Original:
français
CONSEIL
PERMANENT DE
L’ORGANISACION
DES ETATS AMERICAINS
Groupe
de travail chargé d'étudier le
Projet
de Charte démocratique interaméricaine
OBSERVATIONS
ET PROPOSITIONS FORMULÉES PAR LES ÉTATS MEMBRES
SUR
LE PROJET DE CHARTE DÉMOCRATIQUE INTERAMÉRICAINE
Haiti
http://scm.oas.org/pdfs/2001/cp08662.pdf