CIDH
Communiqué de presse
CIDH suit de près la situation politique et institutionnel en Haïti
22 janvier 2020
Washington, D.C. - La Commission Interaméricaine de Droits Humains (CIDH) suit les récents faits en relation à l’institution démocratique et les droits humains en Haïti. La CIDH informe que, grâce à ses différents mécanismes de suivi, elle observe en permanence la situation politique, économique et sociale en Haïti depuis juillet-2018, comme le montrent les communiqués de presse: R71/18, 33/19, 46/19, R151/19, 258/19, 305/19 et les autres actions de suivi.
D’après les informations publiques recueillies par la Commission, selon la Constitution d'Haïti, les mandats de 119 députés et des deux tiers des sénateurs ont expiré le lundi 13 janvier 2020. Comme la CIDH a pu l’observer, la non approbation de la Loi Électoral pour le renouvellement du parlement en 2019 en 2019 a eu pour conséquence de ne pas renouveler de ne pas convoquer les élections qui auraient dû avoir lieu en novembre de cette année-là. Cette situation a également entrainé l’expiration de ces mandats parlementaires, et entre autres effets, l’impossibilité d’approuver la loi de finances, ainsi que le processus de confirmation du Premier Ministre, donc, pour la formation du Gouvernement.
A cet égard, la Commission réaffirme la nécessité de reprendre le dialogue politique, élément clé pour préserver les institutions démocratiques et éviter le risque de immobilismes. En même temps, il met en évidence la relation profonde entre le respect des droits de l’hommes, la démocratie, le développement humain et économique global. Elle rappelle également que les États ont la responsabilité de, maintenir les droits et garanties inhérents à l’État démocratique pour les populations sous leur juridiction.
“Dans ce contexte actuel, la Commission demande à l’État haïtien et à ses différentes forces politiques, conformément aux engagements internationaux pris et à sa propre Constitution, de faire des efforts pour renforcer les institutions et assurer l’Independence et l’équilibre des pouvoirs”, a souligné le Commissaire Stuardo Ralón Orellana, Rapporteur de la CIDH pour Haïti.
“La Commission poursuivra et intensifiera ses activités de suivi de la situation à laquelle le pays est confronté également rappelle à l’État sa mission de prévention de toute escalade de violence ”, a ajouté le Commissaire.
La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États américains (OEA), dont le mandat découle de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la protection des droits de l'homme dans la région et agit comme organe consultatif auprès de l'OEA en la matière. La Commission est composée de sept membres indépendants élus par l'Assemblée générale de l'OEA à titre personnel et qui ne représentent ni leur pays d'origine, ni leur pays de résidence.
No. 011/20