Processus de réforme 2013

Consultation 2013 sur le module II:
Projet de réforme des politiques


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À la suite de son processus de réflexion sur le renforcement, la Commission a décidé d'adopter les mesures suivantes en matière de politique institutionnelle, ces dernières étant toutefois sujettes à la disponibilité des ressources respectives, et ce de façon durable et prévisible.

  1. PRIORITÉS
    1. Inclure dans le Plan stratégique la promotion de l'universalité de la ratification de la CADH et autres instruments interaméricains en matière de droits de l'homme comme une priorité institutionnelle (voir Recommandation 1.b): élaboration d'un plan d'action dans ce sens, notamment:
      1. la préparation de l'étude sur l'universalité;
      2. la programmation d'activités durant les visites de travail;
      3. la tenue d'une session avec le Conseil permanent sur ce thème.
    2. Inclure dans le Plan stratégique la promotion des droits économiques, sociaux et culturels comme une priorité institutionnelle (voir Recommandation 1.d) : élaborer une section pour le chapitre d'introduction, en effectuant un inventaire de toutes les mesures encouragées par la Commission en vue de donner suite à ces droits.
    3. Inclure dans le Plan stratégique la présidence permanente comme une priorité institutionnelle (voir Recommandation 1.h): élaborer le plan d'action correspondant.
  2. MATÉRIAUX DE FORMATION

    Inclure dans le Plan stratégique une politique de diffusion élargie des critères et paramètres utilisés par la Commission pour l'analyse d'une demande de mesures conservatoires (voir Recommandation 2.c), ainsi que publier des guides pratiques à ce sujet.

  3. MESURES DE GESTION

    Adopter les priorités immédiates suivantes dans les plans d'action:
    1. mise en œuvre du Portail de l'utilisateur et de l'utilisatrice comme une priorité institutionnelle (voir Recommandation 3.k);
    2. un nouveau système de recherche sur la page Web comme une priorité institutionnelle (voir Recommandation III.2.g);